Avis d’expert

Evolution du marché du vin en France

août 4, 2006

Jean-Luc Coupet

Head of Wine Banking UBS Group

A mi-parcours du millésime 2006, le marché des transactions vitivinicoles affiche une forme en apparence excellente mais qui cache néanmoins plusieurs grandes tendances contradictoires. Les crus et terroirs d’exception font l’objet de transactions à des niveaux records, après avoir eu du mal à s’échanger...

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PPP : le nouveau mode de cession de créances

juin 7, 2006

Daniel Zerbib

Associé, Clifford Chance

Dans le contexte particulièrement concurrentiel des procédures de dialogue compétitif organisées par les personnes publiques dans l’attribution des contrats de partenariat public/privé (PPP),le coût du projet qui sera in fine supporté par la personne publique en terme de loyers, redevances ou subventions, est l’un...

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La modernisation bienvenue du droit des sûretés (2ème partie)

mai 7, 2006

Matthieu de Varax

Associé, Mayer Brown

Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable...

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La modernisation bienvenue du droit des sûretés (1ère partie)

avril 7, 2006

Matthieu de Varax

Associé, Mayer Brown

Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne...

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Les apparences trompeuses de la réforme du soutien abusif

février 7, 2006

Jean-Dominique Daudier de Cassini

Associé, Weil Gotshal

Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la...

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L’émission d’obligations: une avancée majeure pour les FCC

novembre 16, 2005

Gilles Endreo

Associé Linklaters

L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée...

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Refinancement : vérifier la cohérence des negatives covenants

août 7, 2005

Hervé Touraine

Associé, Freshfields

Un constat s’impose : en période d’abondance de liquidités, le recours au refinancement s’intensifie. De fait, une multitude d’opérations financières s’engage dans cette voie. La diversité est de mise puisque l’on y retrouve pêle-mêle des prêts classiques, des émissions de titres de créances, des...

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Public to Private : Comment analyser et maîtriser les contraintes du droit boursier français ?

avril 8, 2005

Benjamin Kanovitch

Associé, Bredin Prat

Une opération de Public to Private (ou PtoP) se définit comme la prise de contrôle d’une société cotée par un ou plusieurs investisseur(s), suivie d’un retrait de la cote, le financement de l’opération étant notamment assuré par voie d’endettement. Selon une étude réalisée en...

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Titrisation et dérivés de crédit : les avancées du nouveau décret sur les FCC

décembre 8, 2004

Alban Caillemer du Ferrage

Associé, Gide Loyrette Nouel

En matière de titrisation au moins, la loi de sécurité financière (LSF) porte bien son nom. Elle fournit un cadre juridique plus compétitif mais aussi plus sécurisé aux titrisations synthétiques, en autorisant expressément les FCC (fonds communs de créances) à conclure des produits dérivés....

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L’Etat est-il un actionnaire comme un autre?

septembre 7, 2004

Jean-Emmanuel Skovron

Associé, Gide Loyrette Nouel

La reprise du marché M & A se fait attendre. Et c’est finalement, comme souvent en France, le secteur public qui tire et soutient l’activité. La fusion Air France/KLM, la restructuration du partenariat entre la Caisse des dépôts et consignations et les caisses d’épargne...

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