Avis d’expert

Le contrat de partenariat : De nouvelles relations entre l’administration et ses partenaires privés

juillet 1, 2004

Thierry Laloum

Associé Freshfields

Après une année de vives polémiques qui ont marqué l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par la loi Plagnol du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a enfin vu le jour le 17 juin 2004,...

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Projet de loi Perben : une réforme des procédures collectives d’inspiration américaine ?

mai 20, 2004

Lucas d'Orgeval

Avocat Lovells

En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan...

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Partenariats public-privé : le renouveau par la pratique

janvier 7, 2004

David Préat

Associé,Clifford Chance

Les PPP sont sous le feu de l’actualité ! À l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire du 18 décembre dernier, le Premier ministre a avalisé la réalisation d’un grand nombre de projets, notamment dans le secteur des infrastructures de transports. Ce programme...

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L’arrivée des nouveaux fonds propres bancaires

novembre 7, 2003

Siamak Mostafavi

Associé, Allen & Overy

À cette époque de l’année, les banques françaises procèdent aux derniers ajustements de leurs fonds propres de base qui serviront de numérateur au fameux ratio cooke. Cette année, cependant, on peut s’attendre à voir une ou plusieurs émissions de dette subordonnée bancaire d’un type...

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De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer

octobre 7, 2003

Matthieu de Varax

Associé, Simmons & Simmons

Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains...

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La recapitalisation : un second souffle pour les LBO

avril 7, 2003

Marcus Billam

Associé, Clifford Chance

Confrontés à la rareté des acheteurs industriels et à des perspectives d’introduction en Bourse peu valorisante, les fonds d’investissement recourent de plus en plus souvent à des LBO secondaires ou à des opérations de recapitalisation comme alternatives de sortie pour réaliser tout ou partie...

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LBO en difficulté : l’issue judiciaire (2ème partie)

mars 7, 2003

Eric Cartier Millon

Associé, Gide Loyrette Nouel

Une fois la solution négociée écartée, les prêteurs impliqués dans un LBO doivent commencer à envisager une solution judiciaire à l’encontre du débiteur. Deux cas de figure se présentent. Celui où le holding est incapable de faire face à ses engagements de paiement et...

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LBO en difficulté: la recherche de solutions négociées (1ère partie)

février 7, 2003

Eric Cartier Millon

Associé, Gide Loyrette Nouel

Les LBO ont le vent en poupe mais leur modèle d’investissement basé sur l’effet de levier de la dette n’est pas sans risque. Lorsque les choses se passent mal, les prêteurs se trouvent en première ligne. De quels moyens disposent-ils pour récupérer leur mise?...

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Les nouvelles tendances du marché du cross border lease

janvier 15, 2003

Caroline Porcher Marquis

Avocat Orrick

La conclusion par la SNCF d’un Qualified Technological Equipment (QTE ) d’1,3 Md$ en décembre dernier, a clôturé une année riche en cross border leasing américain. L’année 2002 a nettement confirmé l’intérêt des opérateurs français pour ce type d’opération portant ainsi leur nombre à environ...

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Dionysus : un CMBS innovant à plus d’un titre

décembre 17, 2002

Hervé Touraine

Associé Freshfields

Dans un souci d'optimisation financière, les institutions financières comme les entreprises recourent de plus en plus à l'externalisation de leurs patrimoines immobiliers pour améliorer leur structure de bilan, se désendetter ou tout simplement de se recentrer sur leurs activités essentielles. De telles opérations ont récemment...

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