L’affaire Kerviel : pour qui sonne le glas ?

octobre 24, 2012

Si le simple trader de la Société Générale natif de Pont-l’Abbé dans le Finistère ne soutenait pas la comparaison du temps de la splendeur de celui que le Gotha de Wall Street surnommait ’’the great Bernie’’- en référence au roman de Francis Scott Fitzgerald -, une fois sortie de l’anonymat, il est devenu son égal, en faisant comme lui la ’’une’’ de l’actualité.
Issu d’horizons aussi différents que ceux de Lord Brett Sinclair et Danny Wilde, les héros d'Amicalement votre, le destin de Jérôme Kerviel a pourtant fini par rejoindre celui de Bernard Madoff condamné à 150 ans de réclusion et à une amende de 170 Md$. Tous les deux sont rentrés dans l’histoire sans toutefois agir de la même façon ni pour les mêmes raisons.
Pour faire fortune, B. Madoff dont la culpabilité ne souffre d’aucun doute, n’a pas eu besoin de beaucoup d’imagination. Cet autodidacte s’est inspiré d’un système vieux comme le monde, la ’’chaîne de Ponzi ’’, du nom de son inventeur qui l’expérimenta avec succès en 1921 dans la très WASP ville de Boston. Un système d’une simplicité déconcertante mais qui nécessite une certaine faconde pour piéger ceux dont l’avidité et la crédulité ne connaissent aucune limite.
Pour tenir ses engagements et servir le rendement exceptionnel annoncé par cette arnaque, l’épargne collectée sert à payer les intérêts promis aux précédents investisseurs et ainsi de suite. La manœuvre basée sur un système pyramidal est éventée le jour où les clients souhaitent retirer leur épargne ou que l’afflux de nouveaux investisseurs se tarie. En général, une crise financière sert de détonateur.
Après avoir réussi le tour de force d’échapper au krach de 1987 puis à celui de 1991, à l’éclatement de la bulle internet en 2001, B. Madoff a finalement été rattrapé par le cataclysme financier créé par la faillite de Lehman Brothers. Dans la ’’chaîne de Ponzi’’, les ’’maillons’’ qui n’ont pas quitté le navire à temps finissent comme une ancre, au fonds de l’eau.
Cela peut parfois tourner très mal comme en Albanie. En 1997, la faillite de ’’banques pyramidales’’ tenues par la mafia locale dans lesquelles  10% de la population avait investi - attirée par la promesse d’un rendement de 100% par mois -, a conduit à une révolte qui fît pas moins de 3500 morts.
Par chance, les clients de B. Madoff, tous triés sur le volet, étaient issus d’un autre monde. Sur les 4900 détenteurs de compte gérés, plus de la moitié ont gagné de l’argent. En revanche, les autres ont beaucoup perdu. A l’instar d’Access International Advisory qui avait mis tous ses œufs dans le même panier. Sur les 3 Md$ d’actifs, ce gestionnaire de fortune  avait placé 2,25 Md$ dans les fonds Madoff dont 1,4 Md$ dans celui de Lux Alpha. Préférant la mort à l’infamie, son dirigeant Thierry Magon de La Villehuchet, se suicida dans son bureau de Madison avenue, le 23 décembre 2008, après la faillite de sa société. Parmi ses clients figuraient Alexandre de Serbie, Michel de Yougoslavie, Philippe Junot et Liliane Bettencourt.
Coqueluche de Wall Street, amis des célébrités et des hommes d’influence, toujours impeccable dans ses costumes confectionnés chez Harris -  le tailleur de JFK -, bénéficiant d’une réputation irréprochable au point de se voir confier la présidence du Nasdaq, B. Madoff a géré au fil des ans 65 Md$ et réussi à en subtiliser 13 Md$.
Archétype du citoyen au-dessus de tout soupçon, il a réussi à berner son monde. A commencer par les institutions financières et non des moindres. Parmi ses victimes figurent Man Group - le plus grand hedge fund indépendant -, Fairfield Greenwich, HSBC, BNP Paribas, Axa, Fortis Bank, Union Bancaire Privée. Mais aussi des œuvres charitables comme la fondation Elie Wiesel, l’Unicef, l’université confessionnelle de Brandeis dans le Massachusetts et plusieurs célébrités dont Georges Lucas, Harrison Ford et John Malkovich. Durant près de 30 ans, Il s’est joué de la redoutée SEC qui dévoila en 1988, l’affaire Triangle-Pechiney, un délit d’initiés impliquant des proches de François Mitterrand qui avait échappé à la COB.
Comment B. Madoff a-t-il pu échapper aussi longtemps aux autorités de contrôle? Cette question demeure toujours sans réponse 3 ans après son incarcération et 2 ans après la découverte dans son appartement de Manhattan du corps sans vie de l’un de ses fils. A l’évidence, ’’Bernie’’ savait faire preuve de persuasion. C’était un hôte très apprécié qui savait recevoir ses invités et les amuser en imitant Bennie Hill. Pour les plus privilégiés, il mettait à leur disposition son  penthouse situé dans l’Upper East Side ou sa luxueuse propriété de Long Island, là où 40 ans plus tôt, il avait débuté comme maître-nageur.
Peu ont su résister aux chants des sirènes, la Société Générale fait partie du lot. Intriguée par les rendements proposés (près de 15% l’an), et surtout par la régularité des performances, la banque a procédé à une étude approfondie du modèle mais sans jamais être en mesure de reproduire les prévisions de performance sur une aussi longue période. Autre élément troublant, à la clôture de chaque exercice, la position des fonds était toujours liquide, interdisant ainsi de connaître précisément la nature des actifs détenus.
Par prudence, SG CIB est resté à l’écart des fonds ’’gérés’’ par  Bernard L. Madoff Investment Securities. Mais un autre danger guettait la Société Générale : Jérôme Kerviel.
Plus proche de Nick Leeson, ce trader aux origines cockney qui prit une revanche sociale en faisant chuter la très respectable Barings que d’Alexandre Stavinsky surnommé le ’’beau Sacha’’ dont le style de vie était plus conforme au standing de B. Madoff, J. Kerviel avait des goûts simples. Lui qui ne prenait jamais de vacances - ce qui aurait pû alerter sa hiérarchie - s’accordait de temps en temps quelques week-end ici ou là, parfois à Deauville.
Le dernier qu’il prit, fût écourté par une convocation au 37ème étage de la Tour SG à La Défense, un samedi après-midi de janvier 2008 après la découverte du ’’pot aux roses’’. Issu du middle office avant de passer au front sur le desk arbitrage des indices boursiers, ce trader, sans grand relief, est accusé d'agissements frauduleux. Mais sa parfaite connaissance des procédures de contrôle suffisait-elle à rendre ses positions invisibles aux yeux de sa hiérarchie alors que le suivi de son compte SF 481 faisait état depuis 2007, d’anomalies répétées?
En découvrant un peu tard que les positions de J. Kerviel sur le DAX représentaient 2,5 fois les fonds propres de la banque, soit 50 Md€ au lieu des 50 M€ autorisés, l’inspection de la Société Générale pourtant si redoutée dont Jean-Luc Parer (responsable de la division Marchés de capitaux et financements chez SG CIB) est issu, finit tout de même par prendre la mesure du risque. Comment un trader a-t-il pu déjouer le système de contrôle interne présenté comme l’un, sinon le plus sophistiqué du marché, par une banque qui estimait être l’une des mieux gérées de la planète finance ? Cela reste pour beaucoup et non des moindres, une énigme.
En tout cas, SG aurait été bien inspiré de regarder de plus près le reporting de sa filiale Newstage, le courtier par lequel transitaient les ordres de J. Kerviel. Mais également de ne pas globaliser les positions de son desk - une situation aggravée par  l'effet pervers du netting - pour y voir un peu plus clair sur les positions de chacun de ses traders.
Pourtant responsable de l'activité equity derivatives, Christophe Mianné n'a jamais été inquiété par la ’’chasse aux sorcières’’ déclenchée en interne après ce scandale retentissant qui a eu pour effet de reléguer au second plan la perte de 2 Md€ enregistrée sur les subprimes par le SIV de la banque. Ce pur produit maison a ensuite été promu et nommé directeur délégué de l'activité CIB. Ironie du sort, SG a été prise à défaut  sur le métier des options, créé 20 ans plus tôt par Antoine Paille - le mentor de Jean-Pierre Mustier, Christophe Mianné, Marc Litzler et de bien d’autres -, remercié par Marc Vienot en 1992. Sa faute : avoir pris trop de pouvoir et proposé de filialiser l’activité en disposant de 20 % du capital avec son équipe. Estimant avoir été trahi par celui qui deviendra plus tard le dauphin de Daniel Bouton à la faveur d'un accident de la route ayant coûte la vie à Xavier Debonneuil, le Yoda des dérivés partit réaliser son projet chez Commerzbank Financial Products.
Le lundi et le mardi suivants la découverte de l’affaire Kerviel, Daniel Bouton décida avec la bénédiction des autorités publiques, de déboucler les positions du trader. Au cours de ces 2 séances, la chute de 10% des indices boursiers entraîna pour la SG et ses actionnaires une perte de 4,9 Md€. Ceux qui assistèrent à la conférence de presse du 24 janvier 2008 ont gardé en mémoire l’image d’un D. Bouton, KO debout, entouré de son comité exécutif.
En ne reconnaissant pas ses erreurs et en qualifiant avec maladresse Kerviel d’ ’’escroc, de fraudeur et de terroriste’’, le plus jeune inspecteur des finances - il intégra ce corps à l’âge de 23 ans -, et ancien directeur du budget, scellait son sort ainsi que celui de son bras droit en charge de l’activité CIB.
Tous deux finirent par démissionner, victimes de leur aveuglement. Quand à Hugues Le Bret, directeur de la communication au moment des faits, il attendit la sortie de son livre sur ’’l'affaire Kerviel’’ pour quitter ses fonctions de CEO de Boursorama. Selon l'interessé ’’pour exercer pleinement sa liberté d’expression’’, à l'évidence  incompatible avec son maintien dans le groupe.
Si par la voix de son avocat, l'inéfable Jean Veil, SG s’est félicité de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris qui confirme le jugement du Tribunal correctionnel de Paris en date du 5 octobre 2010, il reste encore à étudier les attendus de l’arrêt. Lors du jugement de 1ère instance, Kerviel avait été déclaré coupable d’’’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, de faux, d’usage de faux en écriture et d’abus de confiance’’. A cet effet, il écopait de 5 ans dont 3 ans de prison ferme et de 4,9 Md€ de dommages et intérêts au titre de l’action civile. En dédouanant entièrement la banque, pourtant condamnée par la Commission Bancaire à payer une amende de 4 M€ suite aux graves carences de son système de contrôle interne, ce jugement n’avait pas été exempt  de critiques.
Dans cette affaire, il reste un dernier volet  et non des moindres, celui de la déductibilité de la perte de 4,9 Md€  imputée aux agissements de J. Kerviel constatée en 2008, provisionnée par la banque sur l'exercie 2007 et déductible en 2008. C'est en se fondant sur l’article L.123-14 du Code de commerce que la banque a pu passer en charge exceptionnelle dans le résultat de l’exercice 2007 une provision au titre de l’arrêt d’activités non autorisées et dissimulées. Entraînant une perte exceptionnelle de 4,8 Md€ déductible au titre de l’exercice 2007, cette dérogation au règlement n° 2000-06 du Comité de la réglementation comptable, n'avait pas manqué de susciter des commentaires comme, en son temps, le traitement comptable  par Vivendi de sa participation dans BSkyB . Toutefois dans son document de référence, SG avait pris soin de publier que ’’la déductibilité de la dotation à la provision pour pertes sur activité de marché non autorisées et dissimulées n’interviendra qu’ au titre du résultat imposable de l’exercice 2008’’.
Reste à savoir quelle sera la position retenue par l’administration fiscale au regard de la jurisprudence sur le concept de risque excessif. En intégrant une notion de risque dans l’appréciation de la conformité de certains actes avec l’intérêt de l’entreprise, la carence manifeste du contrôle interne est pointée du doigt. Son application pourrait bien entraîner la remise en cause de la déductibilité de la perte liée aux agissements de J. Kerviel pour laquelle SG a opté selon le procédé de ”carry-back prévu à l’article 220 quinquies du CGI.