À l'affiche, 7 ans plus tôt, de Cape Fear, interpellé au Bristol puis placé en garde à vue lors du tournage de Ronin (1998), Robert de Niro les avait eus aussi à vif.
En forçant l'application interclasse lors d'un banal RJ dans le commerce de gros de produits d'hygiène, parfumerie et beauté bon marché vers le Maghreb, le TC de Pontoise (10 févr 2023 n°2022L01806) est parvenu au même résultat après qu'en appel, la CA de Versailles (12 sept 2023 n°23/01366) ait enfoncé le clou en dépit d'une motivation plutôt favorable aux banques.
À leur décharge, les magistrats jugent sur le droit, pas sur la morale et ne sont pas toujours en mesure de rectifier les bourdes de certains juges consulaires ayant échappé à la vigilance du parquet pas très au fait de la situation.
Déboutés de leur demande d'expertise et de contestation du plan de continuation adopté leur imposant un write off de 86% de leur créance et un règlement du solde étalé sur 10 ans, la Caisse d'Epargne d'IdF, le CIC et la SG l'ont eu pour le moins mauvaise. Pour sûr, ils se souviendront de l'introduction du cross-class cram-down en droit français et ailleurs l'ayant bien sentie passer. Précisons la pilule à l'attention de ceux portés sur la chose.
Ce dévoiement des classes de parties affectées (art L636-30 Code.Com) a conduit le Pr François-Xavier Lucas à réagir suivi par Reinhard Dammann, preuve que celui auquel Delphine Caramalli a succédé, n'a pas raccroché les gants comme certains le pensent. Mais tout ce tintouin n'a pas suffit à susciter l'intérêt de la table ronde consacrée au restructuring lors de la Nuit du Droit.
Aucun des intervenants parmi lesquels figuraient Mylène Bochet-Robinet, encadrée par Pierre-Olivier Chotard et Anne-Lise Chevalier, se tenant à l'écart de Marc Sénéchal, n'en a touché mot même après s'être levé. Il faut dire qu'en dehors de Jean-Yves Garaud, passé en coup de vent, l'auditoire éparse, manquait de VIP.
À leur décharge, l'intitulé de leur session, Prévention : l'amiable, le succès de l'approche à la française, a dû en rendre chèvre plus d'un, en découvrant le programme.
Déjà suffisamment affectés par cette coquille, à moins qu'il ne s'agisse d'une figure de style alambiquée, on comprend qu'ils aient pu avoir un coup de pompe ou de chaleur ne leur permettant pas d'entamer une quelconque prolongation des débats au demeurant à sens unique.
Encore plus pour l'un d'entre eux retenu comme médiateur sur un dossier de pompes à chaleur mettant aux prises 2 familles ennemies, censées s'entendre sur l'arrivée d'un fonds devant remplacer l'une d'elles, en l'absence d'un pacte d'actionnaires. De quoi avoir l'esprit ailleurs.
C'est ce qui a dû aussi arriver au dirigeant d'Unhycos après la perte du marché algérien, son principal débouché, ramenant son CA de 33,4 M€, en 2019, à 10,4 M€, en 2022 et son effectif de 47 à 9 salariés avec à la clé 14,3 M€ de passif dont 9,1 M€ de dettes bancaires.
Placé en RJ, le débiteur, n'atteignant pas les seuils pour bénéficier des classes de parties affectées, a obtenu une dérogation du juge commissaire.
S'engouffrant dans la brèche, l'AJ, en charge de ce dossier, a fait en sorte d'en créer 8, en saucissonnant les créanciers fiscaux et sociaux, les clients créditeurs, les actionnaires, les fournisseurs domestiques, ceux hors de France, les banques, les crédit-bailleurs et les bailleurs. Habile comme dirait OSS 117.
Cette manoeuvre, interdite au pays de l'Oncle Sam, a débouché sur la constitution d'une majorité de classes soutenant le plan. Et pour cause les fournisseurs et les clients ayant versés des acomptes, étaient assurés d'être remboursés.
La seule l'ayant refusé, celle des banques, a subit un lourd sacrifice en supportant, toute seule, l'effort du plan de continuation pour remettre à flot l'entreprise. Et ce pour le grand bénéfices des actionnaires, lesquels n'étant plus dans la monnaie, ont tout de même réussi à garder le total contrôle de leur société ne déplorant que l'abandon de leur CCA (0,4 M€). De quoi laisser rêveur Jean-Charles Naouri ou n'importe quel hedge fund préférant passer par le haut.
En revanche si une majorité des classes n'avait pas soutenu le plan, le résultat aurait été tout autre. Idem si le recours des banques était intervenu plus tôt lors de la constitution des parties affectées et non pas après au moment du vote du plan.