La subordination est un mécanisme contractuel, souvent utilisé dans le cadre de crédits syndiqués ou d’émissions obligataires structurées en plusieurs tranches de dette, par lequel un groupe de créanciers chirographaires (les créanciers subordonnés ou juniors) conviennent avec un autre groupe de créanciers chirographaires (les... Lire la suite

Avec la hausse des prix des matières premières, les entreprises industrielles sont confrontées à une nouvelle donne:le financement des stocks nécessaires à leur cycle de production consomment leur trésorerie dans des proportions tout d’abord excessives,mais également difficiles à anticiper.Dans ces circonstances,le premier réflexe est... Lire la suite

A mi-parcours du millésime 2006, le marché des transactions vitivinicoles affiche une forme en apparence excellente mais qui cache néanmoins plusieurs grandes tendances contradictoires. Les crus et terroirs d’exception font l’objet de transactions à des niveaux records, après avoir eu du mal à s’échanger... Lire la suite

Dans le contexte particulièrement concurrentiel des procédures de dialogue compétitif organisées par les personnes publiques dans l’attribution des contrats de partenariat public/privé (PPP),le coût du projet qui sera in fine supporté par la personne publique en terme de loyers, redevances ou subventions, est l’un... Lire la suite

Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite

Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite

Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite

L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée... Lire la suite

Un constat s’impose : en période d’abondance de liquidités, le recours au refinancement s’intensifie. De fait, une multitude d’opérations financières s’engage dans cette voie. La diversité est de mise puisque l’on y retrouve pêle-mêle des prêts classiques, des émissions de titres de créances, des... Lire la suite

Une opération de Public to Private (ou PtoP) se définit comme la prise de contrôle d’une société cotée par un ou plusieurs investisseur(s), suivie d’un retrait de la cote, le financement de l’opération étant notamment assuré par voie d’endettement. Selon une étude réalisée en... Lire la suite