Si la France fut l’un des derniers pays européens à se doter d’une législation spécifique relative aux Partenariats Publics Privés (PPP), c’est notamment parce que notre système juridique connaissait et connaît encore des mécanismes s’en rapprochant, permettant une association efficace du secteur privé à... Lire la suite
63 résultats pour Lomé
Le contrat de partenariat est-il adapté au financement privé des infrastructures de transport ?
octobre 27, 2007
Philippe Mallea
Associé Norton Rose
Tramway de Reims : un PPP de 305 M€ en sursis
La ponctualité paye! Et ce n’est pas Bouygues qui dira le contraire. A la différence du nouveau stade de Nice (voir Opérations Financières n° 35),le constructeur a pris soin pour le tramway de Reims de déposer son dossier dans les délais.Et cela lui a... Lire la suite
SITRAM : un french tax lease de 62 M€ pour le tramway de Mulhouse
A l’évidence, les collectivités locales françaises commencent à se familiariser avec la technique du leasing fiscal. Pour preuve, le Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne (SITRAM) vient d’y avoir recours pour financer l’achat de 27 rames de tramway neuves, dont la livraison devrait... Lire la suite