72 résultats pour Adit

L’arrivée des nouveaux fonds propres bancaires

novembre 7, 2003

Siamak Mostafavi

Associé, Allen & Overy

À cette époque de l’année, les banques françaises procèdent aux derniers ajustements de leurs fonds propres de base qui serviront de numérateur au fameux ratio cooke. Cette année, cependant, on peut s’attendre à voir une ou plusieurs émissions de dette subordonnée bancaire d’un type... Lire la suite

De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer

octobre 7, 2003

Matthieu de Varax

Associé, Simmons & Simmons

Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite