Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite
561 résultats pour CEP
De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer
octobre 7, 2003
Matthieu de Varax
Associé, Simmons & Simmons
Financements aéronautiques : y-a-t-il un pilote dans l’avion?
Face à un secteur en proie à une crise sans précédent, les banques redoublent de prudence à l’égard des transporteurs. Au lendemain du 45e Salon du Bourget, un point sur les nouvelles tendances des financements aéronautiques, s'impose. Après les attentats du 11 septembre, la guerre... Lire la suite
Air France boucle avec succès un EETC de 435 M€
Impossible n’est pas français ! Air France vient de le démontrer en levant 435 M€ sur les marchés financiers dans un environnement économique particulièrement difficile pour le transport aérien. Comme annoncé, cette émission obligataire gagée sur des actifs apparaît de bon augure avant la... Lire la suite
TER PACA : 1er tax lease pour une collectivité locale
En bouclant un leasing fiscal français de 220 Md€ sur une commande de TER, la région PACA se forge une réputation de pionnier. Avec cette opération de longue haleine, PACA ouvre la voie aux collectivités locales françaises peu familières de ce type de montage.... Lire la suite
Fraikin: une titrisation à l’horizon
En général peu au fait de la titrisation, certaines private equity houses font exception à la règle. Dans l’attente de celle de 300 M€ prévue sur Cegelec, repris en LBO pour 1,35 Md€, Eurazeo va bientôt franchir le pas avec Fraikin. En début d’année, le... Lire la suite
Kingfisher-Castorama : Deal of the year 2002
Le choix était restreint tant les deals cross-border se sont faits rares sur le marché des M&A,en 2002. Malgré cette pénurie, Acquisition Monthly a retenu l’OPA hostile de Kingfisher sur Castorama, la plus importante opération (5,1 Md€) réalisée l’an passé en France. Cette transaction portant... Lire la suite
Qantas : 3 A330-200 financés en french tax lease avec un crédit export
Après la mise en place en 1996 du 1er french tax lease associé à un crédit export pour financer un A340 de Cathay Pacific, SG récidive en aidant Qantas à bénéficier des avantages du régime de faveur de l’art. 39 CA du CGI. Cela constitue... Lire la suite
LBO en difficulté : l’issue judiciaire (2ème partie)
mars 7, 2003
Eric Cartier Millon
Associé, Gide Loyrette Nouel
Une fois la solution négociée écartée, les prêteurs impliqués dans un LBO doivent commencer à envisager une solution judiciaire à l’encontre du débiteur. Deux cas de figure se présentent. Celui où le holding est incapable de faire face à ses engagements de paiement et... Lire la suite
LBO en difficulté: la recherche de solutions négociées (1ère partie)
février 7, 2003
Eric Cartier Millon
Associé, Gide Loyrette Nouel
Les LBO ont le vent en poupe mais leur modèle d’investissement basé sur l’effet de levier de la dette n’est pas sans risque. Lorsque les choses se passent mal, les prêteurs se trouvent en première ligne. De quels moyens disposent-ils pour récupérer leur mise?... Lire la suite
SNCF : Le junky du tax lease
Depuis 1989, la SNCF recourt systématiquement au leasing fiscal pour financer sa flotte de TGV. En 2002, elle a franchi une nouvelle étape en élargissant son champ d’action aux équipements technologiques. A l’instar de plusieurs réseaux ferroviaires européens comme le belge SNCB et l’autrichien... Lire la suite