87 résultats pour CIV GI

TLRA : l’Armée de l’Air loue 2 A340-200 à Ingepar

janvier 14, 2006
TLRA : l’Armée de l’Air loue 2 A340-200 à Ingepar

A l’évidence, les difficultés ne sont pas toujours là où on le croit. Et le ministère de la Défense commence à l’apprendre à ses dépends. Après l’échec retentissant de l’appel d’offres mené en 2003 par la Marine Nationale sur le premier volet des frégates... Lire la suite

L’émission d’obligations: une avancée majeure pour les FCC

novembre 16, 2005

Gilles Endreo

Associé Linklaters

L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée... Lire la suite

La SNCF boucle un nouveau Kiwi tax lease

mai 19, 2005
La SNCF boucle un nouveau Kiwi tax lease

A l’évidence,les habitudes sont difficiles à perdre! Et à la SNCF plus qu’ailleurs où la lutte pour la protection des avantages acquis s’inscrit dans une longue tradition. Sans surprise,l’entreprise publique n’a pas tardé à réagir à la fermeture du marché de l’US tax lease.Un... Lire la suite

Projet de loi Perben : une réforme des procédures collectives d’inspiration américaine ?

mai 20, 2004

Lucas d'Orgeval

Avocat Lovells

En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan... Lire la suite

Financements aéronautiques : y-a-t-il un pilote dans l’avion?

août 7, 2003
Financements aéronautiques : y-a-t-il un pilote dans l’avion?

Face à un secteur en proie à une crise sans précédent, les banques redoublent de prudence à l’égard des transporteurs.  Au lendemain du 45e Salon du Bourget, un point sur les nouvelles tendances des financements aéronautiques, s'impose. Après les attentats du 11 septembre, la guerre... Lire la suite

Air France boucle avec succès un EETC de 435 M€

juillet 7, 2003
Air France boucle avec succès un EETC de 435 M€

Impossible n’est pas français ! Air France vient de le démontrer en levant 435 M€ sur les marchés financiers dans un environnement économique particulièrement difficile pour le transport aérien. Comme annoncé, cette émission obligataire gagée sur des actifs apparaît de bon augure avant la... Lire la suite

LBO en difficulté : l’issue judiciaire (2ème partie)

mars 7, 2003

Eric Cartier Millon

Associé, Gide Loyrette Nouel

Une fois la solution négociée écartée, les prêteurs impliqués dans un LBO doivent commencer à envisager une solution judiciaire à l’encontre du débiteur. Deux cas de figure se présentent. Celui où le holding est incapable de faire face à ses engagements de paiement et... Lire la suite