La subordination est un mécanisme contractuel, souvent utilisé dans le cadre de crédits syndiqués ou d’émissions obligataires structurées en plusieurs tranches de dette, par lequel un groupe de créanciers chirographaires (les créanciers subordonnés ou juniors) conviennent avec un autre groupe de créanciers chirographaires (les... Lire la suite
92 résultats pour CIV GI
La subordination des créances face aux procédures collectives
17 janvier 2007
Olivier Assant
Associé Bredin Prat
Titrisation, matières premières et portage de stocks
18 novembre 2006
Stéphan Alamowitch
Associé Morgan Lewis
Avec la hausse des prix des matières premières, les entreprises industrielles sont confrontées à une nouvelle donne:le financement des stocks nécessaires à leur cycle de production consomment leur trésorerie dans des proportions tout d’abord excessives,mais également difficiles à anticiper.Dans ces circonstances,le premier réflexe est... Lire la suite
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (2ème partie)
7 mai 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (1ère partie)
7 avril 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite
Les apparences trompeuses de la réforme du soutien abusif
7 février 2006
Jean-Dominique Daudier de Cassini
Associé, Weil Gotshal
Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite
TLRA : l’Armée de l’Air loue 2 A340-200 à Ingepar
A l’évidence, les difficultés ne sont pas toujours là où on le croit. Et le ministère de la Défense commence à l’apprendre à ses dépends. Après l’échec retentissant de l’appel d’offres mené en 2003 par la Marine Nationale sur le premier volet des frégates... Lire la suite
L’émission d’obligations: une avancée majeure pour les FCC
16 novembre 2005
Gilles Endreo
Associé Linklaters
L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée... Lire la suite
La SNCF boucle un nouveau Kiwi tax lease
A l’évidence,les habitudes sont difficiles à perdre! Et à la SNCF plus qu’ailleurs où la lutte pour la protection des avantages acquis s’inscrit dans une longue tradition. Sans surprise,l’entreprise publique n’a pas tardé à réagir à la fermeture du marché de l’US tax lease.Un... Lire la suite
Projet de loi Perben : une réforme des procédures collectives d’inspiration américaine ?
20 mai 2004
Lucas d'Orgeval
Avocat Lovells
En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan... Lire la suite
Financements aéronautiques : y-a-t-il un pilote dans l’avion?
Face à un secteur en proie à une crise sans précédent, les banques redoublent de prudence à l’égard des transporteurs. Au lendemain du 45e Salon du Bourget, un point sur les nouvelles tendances des financements aéronautiques, s'impose. Après les attentats du 11 septembre, la guerre... Lire la suite