Si la France fut l’un des derniers pays européens à se doter d’une législation spécifique relative aux Partenariats Publics Privés (PPP), c’est notamment parce que notre système juridique connaissait et connaît encore des mécanismes s’en rapprochant, permettant une association efficace du secteur privé à... Lire la suite
23 résultats pour Coco
Le contrat de partenariat est-il adapté au financement privé des infrastructures de transport ?
octobre 27, 2007
Philippe Mallea
Associé Norton Rose
HP : un ABCP déconsolidant en IAS et US Gaap
Victime de son succès,le leader mondial de la bureautique, que sa trésorerie pléthorique place (pour l'instant) à l’abri du besoin, a été confronté à un dilemme : Comment maintenir son taux de croissance tout en préservant son contrôle de risques clients à un niveau... Lire la suite
Le contrat de partenariat : De nouvelles relations entre l’administration et ses partenaires privés
juillet 1, 2004
Thierry Laloum
Associé Freshfields
Après une année de vives polémiques qui ont marqué l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par la loi Plagnol du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a enfin vu le jour le 17 juin 2004,... Lire la suite