Les cinq années passées ont été marquées par un renouveau des PPP. Les prochaines échéances électorales sont l’occasion d’en dresser le bilan et d’évoquer les réformes que le retour d’expérience appelle désormais. Lorsque son régime juridique a été réformé dès 2002, le PPP n’était... Lire la suite
156 résultats pour Doute
Partenariats Public-Privé : les voies de l’amélioration
mars 28, 2007
Thomas Courtel
Avocat Gide Loyrette Nouel
Eramet : un tax lease intégré de 53 M€
Dans le doute mieux vaut s’abstenir ! C’est la solution qu’Eramet a retenu face à l’incertitude pesant sur la conformité des GIE fiscaux à la réglementation communautaire. Cette décision n’a pas été sans conséquence sur le financement d’une presse hydraulique d’une capacité de 40... Lire la suite
La subordination des créances face aux procédures collectives
janvier 17, 2007
Olivier Assant
Associé Bredin Prat
La subordination est un mécanisme contractuel, souvent utilisé dans le cadre de crédits syndiqués ou d’émissions obligataires structurées en plusieurs tranches de dette, par lequel un groupe de créanciers chirographaires (les créanciers subordonnés ou juniors) conviennent avec un autre groupe de créanciers chirographaires (les... Lire la suite
Un PPP de 343,5 M€ pour le centre hospitalier sud francilien
Considéré comme le projet phare du Plan hôpital 2007 eu égard à son montant, le Sud Francilien situé à Corbeil- Essonnes et présidé par son Maire, Serge Dassault, est en passe de devenir réalité. En dépit du changement à trois reprises de la direction... Lire la suite
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (2ème partie)
mai 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (1ère partie)
avril 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite
Les apparences trompeuses de la réforme du soutien abusif
février 7, 2006
Jean-Dominique Daudier de Cassini
Associé, Weil Gotshal
Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite
Football: la titrisation va-t-elle rester sur le banc de touche?
Source de financement alternative par excellence, la titrisation pourrait bien changer l’issue de la bataille pour le contrôle de Manchester United. Opposée à l’offre de rachat du milliardaire américain, Malcolm Glazer, détenteur de 75,7 % du capital, la direction du club fait bloc avec... Lire la suite
Public to Private : Comment analyser et maîtriser les contraintes du droit boursier français ?
avril 8, 2005
Benjamin Kanovitch
Associé, Bredin Prat
Une opération de Public to Private (ou PtoP) se définit comme la prise de contrôle d’une société cotée par un ou plusieurs investisseur(s), suivie d’un retrait de la cote, le financement de l’opération étant notamment assuré par voie d’endettement. Selon une étude réalisée en... Lire la suite
Partenariats public-privé : le renouveau par la pratique
janvier 7, 2004
David Préat
Associé,Clifford Chance
Les PPP sont sous le feu de l’actualité ! À l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire du 18 décembre dernier, le Premier ministre a avalisé la réalisation d’un grand nombre de projets, notamment dans le secteur des infrastructures de transports. Ce programme... Lire la suite