Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite
180 résultats pour Doute
Les apparences trompeuses de la réforme du soutien abusif
7 février 2006
Jean-Dominique Daudier de Cassini
Associé, Weil Gotshal
Football: la titrisation va-t-elle rester sur le banc de touche?
Source de financement alternative par excellence, la titrisation pourrait bien changer l’issue de la bataille pour le contrôle de Manchester United. Opposée à l’offre de rachat du milliardaire américain, Malcolm Glazer, détenteur de 75,7 % du capital, la direction du club fait bloc avec... Lire la suite
Public to Private : Comment analyser et maîtriser les contraintes du droit boursier français ?
8 avril 2005
Benjamin Kanovitch
Associé, Bredin Prat
Une opération de Public to Private (ou PtoP) se définit comme la prise de contrôle d’une société cotée par un ou plusieurs investisseur(s), suivie d’un retrait de la cote, le financement de l’opération étant notamment assuré par voie d’endettement. Selon une étude réalisée en... Lire la suite
Partenariats public-privé : le renouveau par la pratique
7 janvier 2004
David Préat
Associé,Clifford Chance
Les PPP sont sous le feu de l’actualité ! À l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire du 18 décembre dernier, le Premier ministre a avalisé la réalisation d’un grand nombre de projets, notamment dans le secteur des infrastructures de transports. Ce programme... Lire la suite
L’arrivée des nouveaux fonds propres bancaires
7 novembre 2003
Siamak Mostafavi
Associé, Allen & Overy
À cette époque de l’année, les banques françaises procèdent aux derniers ajustements de leurs fonds propres de base qui serviront de numérateur au fameux ratio cooke. Cette année, cependant, on peut s’attendre à voir une ou plusieurs émissions de dette subordonnée bancaire d’un type... Lire la suite
De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer
7 octobre 2003
Matthieu de Varax
Associé, Simmons & Simmons
Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite
Zeus Paris Bercy : un CMBS de 340 M€
L’immobilier d’entreprise a le vent en poupe. Dernier exemple en date la reprise en sale and lease-back de plusieurs sites d’Alstom par CDC Ixis pour 120,5 M€ . Il est vrai que ce type d’actifs souvent mal géré par les groupes industriels propriétaires des... Lire la suite
Arcelor : 2 Md€ d’ABCP déconsolidant en IAS
En proie à un vaste plan de restructuration impliquant la fermeture de plusieurs hauts fourneaux, l’heure n’est pas à l’euphorie chez Arcelor. Et pourtant, le 1er producteur d’acier dans le monde issu de la fusion, l’an passé, du français Usinor, du luxembourgeois Arbed et... Lire la suite
SNCF : Le junky du tax lease
Depuis 1989, la SNCF recourt systématiquement au leasing fiscal pour financer sa flotte de TGV. En 2002, elle a franchi une nouvelle étape en élargissant son champ d’action aux équipements technologiques. A l’instar de plusieurs réseaux ferroviaires européens comme le belge SNCB et l’autrichien... Lire la suite
Dionysus : un CMBS innovant à plus d’un titre
17 décembre 2002
Hervé Touraine
Associé Freshfields
Dans un souci d'optimisation financière, les institutions financières comme les entreprises recourent de plus en plus à l'externalisation de leurs patrimoines immobiliers pour améliorer leur structure de bilan, se désendetter ou tout simplement de se recentrer sur leurs activités essentielles. De telles opérations ont récemment... Lire la suite