En matière de titrisation au moins, la loi de sécurité financière (LSF) porte bien son nom. Elle fournit un cadre juridique plus compétitif mais aussi plus sécurisé aux titrisations synthétiques, en autorisant expressément les FCC (fonds communs de créances) à conclure des produits dérivés.... Lire la suite
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Titrisation et dérivés de crédit : les avancées du nouveau décret sur les FCC
décembre 8, 2004
Alban Caillemer du Ferrage
Associé, Gide Loyrette Nouel
Acropol : EADS retenu par la police
En signant un marché public de nature locative, le ministère de l’Intérieur a accéléré le déploiement du réseau de transmission numérique des forces de police. Concours de circonstances, cette initiative coïncide avec le tournage outre-Rhin du film, très attendu, ”Das Leben der Anderen” relatant... Lire la suite
L’Etat est-il un actionnaire comme un autre?
septembre 7, 2004
Jean-Emmanuel Skovron
Associé, Gide Loyrette Nouel
La reprise du marché M & A se fait attendre. Et c’est finalement, comme souvent en France, le secteur public qui tire et soutient l’activité. La fusion Air France/KLM, la restructuration du partenariat entre la Caisse des dépôts et consignations et les caisses d’épargne... Lire la suite
Cinéma : un nouveau record pour le financement des films français
L’époque où quelques patrons de l’industrie ou de la finance investissaient dans le cinéma, plus par prestige que par souci de rentabilité, semble révolue. Mais les projections privées, organisées par les grands groupes, témoignent de la fascination que le cinéma continue d’exercer sur les... Lire la suite
Total refinance 2 unités de forage en Angola
Pour faire face au développement rapide de son activité pétrolière en Angola, Total vient de prolonger les contrats de forage exécutés par Pride Foramer sur le bloc 17. Cette décision a entraîné une restructuration du financement mis en place à l’origine par le CIC... Lire la suite
RMBS : EDF restructure Electra
Sur le marché de la titrisation, EDF constitue un cas à part. Parmi les entreprises publiques, pourtant peu enclines à utiliser ce mode de refinancement, le producteur d’électricité figure parmi les pionniers. En 1995, GDF avait ouvert la voie avec Apigaz, qu’EDF a suivi... Lire la suite
Partenariats public-privé : le renouveau par la pratique
janvier 7, 2004
David Préat
Associé,Clifford Chance
Les PPP sont sous le feu de l’actualité ! À l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire du 18 décembre dernier, le Premier ministre a avalisé la réalisation d’un grand nombre de projets, notamment dans le secteur des infrastructures de transports. Ce programme... Lire la suite
L’arrivée des nouveaux fonds propres bancaires
novembre 7, 2003
Siamak Mostafavi
Associé, Allen & Overy
À cette époque de l’année, les banques françaises procèdent aux derniers ajustements de leurs fonds propres de base qui serviront de numérateur au fameux ratio cooke. Cette année, cependant, on peut s’attendre à voir une ou plusieurs émissions de dette subordonnée bancaire d’un type... Lire la suite
Siaci: une full recap de 150 M€
La vogue des recapitalisations ne se dément pas! Face à la rareté des acheteurs industriels, aux aléas de l’introduction en Bourse et à la vénalité de certains fonds de LBO, le recours à cette technique a d’autant plus de sens en période de baisse... Lire la suite
De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer
octobre 7, 2003
Matthieu de Varax
Associé, Simmons & Simmons
Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite