Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
150 résultats pour IPEM
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (2ème partie)
mai 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
La SNCF boucle un nouveau Kiwi tax lease
A l’évidence,les habitudes sont difficiles à perdre! Et à la SNCF plus qu’ailleurs où la lutte pour la protection des avantages acquis s’inscrit dans une longue tradition. Sans surprise,l’entreprise publique n’a pas tardé à réagir à la fermeture du marché de l’US tax lease.Un... Lire la suite
Acropol : EADS retenu par la police
En signant un marché public de nature locative, le ministère de l’Intérieur a accéléré le déploiement du réseau de transmission numérique des forces de police. Concours de circonstances, cette initiative coïncide avec le tournage outre-Rhin du film, très attendu, ”Das Leben der Anderen” relatant... Lire la suite
SITRAM : un french tax lease de 62 M€ pour le tramway de Mulhouse
A l’évidence, les collectivités locales françaises commencent à se familiariser avec la technique du leasing fiscal. Pour preuve, le Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne (SITRAM) vient d’y avoir recours pour financer l’achat de 27 rames de tramway neuves, dont la livraison devrait... Lire la suite
Transmanche : un spanish tax lease de 120 M€
Décidé à relancer la fréquentation de la liaison entre Dieppe et Newhaven, en Angleterre, Transmanche vient de passer commande de deux nouveaux ferries. Détenu par le conseil général de Seine- Maritime,Transmanche avait repris l'exploitation de la ligne après le retrait, en 1998, de la... Lire la suite
Le contrat de partenariat : De nouvelles relations entre l’administration et ses partenaires privés
juillet 1, 2004
Thierry Laloum
Associé Freshfields
Après une année de vives polémiques qui ont marqué l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par la loi Plagnol du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a enfin vu le jour le 17 juin 2004,... Lire la suite
Partenariats public-privé : le renouveau par la pratique
janvier 7, 2004
David Préat
Associé,Clifford Chance
Les PPP sont sous le feu de l’actualité ! À l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire du 18 décembre dernier, le Premier ministre a avalisé la réalisation d’un grand nombre de projets, notamment dans le secteur des infrastructures de transports. Ce programme... Lire la suite
De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer
octobre 7, 2003
Matthieu de Varax
Associé, Simmons & Simmons
Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite
Dans un marché en berne, le Club des Trente consacre les deals M&A
Le Club des Trente a fait la part belle aux opérations de M&A ! Parmi les 5 prix décernés figurent la reprise de Béghin-Say par Origny-Naples, la cession par l’Etat des 10,9% encore détenus dans le Crédit Lyonnais et l’acquisition de Gecina par Simco. De... Lire la suite
Alcatel cède son siège social à Kanam pour 180 M€
Les apparences sont parfois trompeuses ! En cédant son siège social historique rue La Boétie, Alcatel ne se retrouve pas pour autant à la rue. L’occupant des lieux passe du statut de propriétaire à celui de locataire par le jeu d’une opération de sale and... Lire la suite