Dans le contexte particulièrement concurrentiel des procédures de dialogue compétitif organisées par les personnes publiques dans l’attribution des contrats de partenariat public/privé (PPP),le coût du projet qui sera in fine supporté par la personne publique en terme de loyers, redevances ou subventions, est l’un... Lire la suite
544 résultats pour IdI
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (2ème partie)
mai 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
Orefi : un ABCP de 60 M€ à l’horizon
Dans un marché de la fourniture industrielle où les fabricants (55%) dominent de peu les distributeurs (45%), les 7,5% détenus par Orefi semblent constituer un enjeu stratégique. Du moins c’est ce que laisse présumer le prix élevé payé par Invescorp pour mettre la main... Lire la suite
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (1ère partie)
avril 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite
LBO: La ”révolution culturelle” des managers
Dans un pays où revendiquer est profondément ancré dans les mentalités comme l’illustre l’agitation créée autour du CPE, s’organiser pour mieux défendre ses intérêts apparaît pour le moins légitime. Et les managers de LBO n’échappent pas à cette règle. Mais en passant d’un extrême... Lire la suite
Les apparences trompeuses de la réforme du soutien abusif
février 7, 2006
Jean-Dominique Daudier de Cassini
Associé, Weil Gotshal
Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite
Darrois Villey : l’autre référence du M&A
Considérée comme la law firm la plus rentable de la Place, ce cabinet indépendant de 33 avocats dont 14 associés, a fait feu de tout bois en 2004. Sa présence sur les plus importants deals clôturés lui a en effet permis de facturer 34... Lire la suite
L’émission d’obligations: une avancée majeure pour les FCC
novembre 16, 2005
Gilles Endreo
Associé Linklaters
L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée... Lire la suite
Refinancement : vérifier la cohérence des negatives covenants
août 7, 2005
Hervé Touraine
Associé, Freshfields
Un constat s’impose : en période d’abondance de liquidités, le recours au refinancement s’intensifie. De fait, une multitude d’opérations financières s’engage dans cette voie. La diversité est de mise puisque l’on y retrouve pêle-mêle des prêts classiques, des émissions de titres de créances, des... Lire la suite
La SNCF boucle un nouveau Kiwi tax lease
A l’évidence,les habitudes sont difficiles à perdre! Et à la SNCF plus qu’ailleurs où la lutte pour la protection des avantages acquis s’inscrit dans une longue tradition. Sans surprise,l’entreprise publique n’a pas tardé à réagir à la fermeture du marché de l’US tax lease.Un... Lire la suite