93 résultats pour Le Nôtre

Projet de loi Perben : une réforme des procédures collectives d’inspiration américaine ?

mai 20, 2004

Lucas d'Orgeval

Avocat Lovells

En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan... Lire la suite

L’arrivée des nouveaux fonds propres bancaires

novembre 7, 2003

Siamak Mostafavi

Associé, Allen & Overy

À cette époque de l’année, les banques françaises procèdent aux derniers ajustements de leurs fonds propres de base qui serviront de numérateur au fameux ratio cooke. Cette année, cependant, on peut s’attendre à voir une ou plusieurs émissions de dette subordonnée bancaire d’un type... Lire la suite

De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer

octobre 7, 2003

Matthieu de Varax

Associé, Simmons & Simmons

Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite