Si la France fut l’un des derniers pays européens à se doter d’une législation spécifique relative aux Partenariats Publics Privés (PPP), c’est notamment parce que notre système juridique connaissait et connaît encore des mécanismes s’en rapprochant, permettant une association efficace du secteur privé à... Lire la suite

En France, l’importance des organismes publics ou para-publics dans la vie économique conduit naturellement à envisager la titrisation des créances dont ils sont titulaires ou débiteurs. Concernant ce type de créances, les critères d’équilibre budgétaire imposés au niveau européen constituent une motivation supplémentaire croissante,... Lire la suite

Avec la hausse des prix des matières premières, les entreprises industrielles sont confrontées à une nouvelle donne:le financement des stocks nécessaires à leur cycle de production consomment leur trésorerie dans des proportions tout d’abord excessives,mais également difficiles à anticiper.Dans ces circonstances,le premier réflexe est... Lire la suite

Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite

Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite