Force est de constater que la position occupée par la France en titrisation (4 % du marché européen en 2006) ne reflète guère le degré d’expertise des banquiers tricolores et de leurs avocats. Confrontés à une réglementation beaucoup moins accommandante que dans d’autres pays,... Lire la suite
Décidé à libérer du capital réglementaire, SG a fait appel à ses compétences internes pour lancer Red & Black Consumer 2006-1, un asset backed securities (ABS) synthétique portant sur des crédits à la consommation.Sans surprise,la banque a profité de l’occasion pour innover en améliorant... Lire la suite
En mettant la main sur un bloc majoritaire de 54% du capital des Pages Jaunes, KKR et Goldman Sach PE certes ont franchi une première étape mais, s’agissant d’un public to private, le plus difficile reste à faire! Plusieurs hedge funds ont déjà commencé... Lire la suite
Eiffage ne décolère pas d’avoir échoué si près du but lors de la vente d’Amec Spie finalement repris par PAI Partners à l’issue d’enchères disputées mettant aux prises des fonds de private equity et des industriels.Une autre catégorie d’acteurs aurait pu se mêler à... Lire la suite
Dans le contexte particulièrement concurrentiel des procédures de dialogue compétitif organisées par les personnes publiques dans l’attribution des contrats de partenariat public/privé (PPP),le coût du projet qui sera in fine supporté par la personne publique en terme de loyers, redevances ou subventions, est l’un... Lire la suite
Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite
Dans un pays où revendiquer est profondément ancré dans les mentalités comme l’illustre l’agitation créée autour du CPE, s’organiser pour mieux défendre ses intérêts apparaît pour le moins légitime. Et les managers de LBO n’échappent pas à cette règle. Mais en passant d’un extrême... Lire la suite
Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite
L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée... Lire la suite