Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
238 résultats pour Mina
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (2ème partie)
mai 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (1ère partie)
avril 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite
LBO: La ”révolution culturelle” des managers
Dans un pays où revendiquer est profondément ancré dans les mentalités comme l’illustre l’agitation créée autour du CPE, s’organiser pour mieux défendre ses intérêts apparaît pour le moins légitime. Et les managers de LBO n’échappent pas à cette règle. Mais en passant d’un extrême... Lire la suite
Les apparences trompeuses de la réforme du soutien abusif
février 7, 2006
Jean-Dominique Daudier de Cassini
Associé, Weil Gotshal
Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite
L’émission d’obligations: une avancée majeure pour les FCC
novembre 16, 2005
Gilles Endreo
Associé Linklaters
L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée... Lire la suite
Frans Bonhomme : Cinven profite du faux pas de Carlyle
Frans Bonhomme a déroulé du câble! C’est le moins que l’on puisse dire pour le leader français des tuyaux et raccords plastiques qui s’apprête à entamer son 5ème LBO en l’espace de 11 ans. En retombant dans le giron de Cinven - déjà présent... Lire la suite
Financement de LBO: où va le marché?
En cette période d’euphorie où l’argent coule à flot, cette question ne semble pas être à l’ordre du jour. Et pour cause, le CAC 40 est à son plus haut niveau depuis juin 2002, les fonds battent des records de levée et les transactions... Lire la suite
La SNCF boucle un nouveau Kiwi tax lease
A l’évidence,les habitudes sont difficiles à perdre! Et à la SNCF plus qu’ailleurs où la lutte pour la protection des avantages acquis s’inscrit dans une longue tradition. Sans surprise,l’entreprise publique n’a pas tardé à réagir à la fermeture du marché de l’US tax lease.Un... Lire la suite
Public to Private : Comment analyser et maîtriser les contraintes du droit boursier français ?
avril 8, 2005
Benjamin Kanovitch
Associé, Bredin Prat
Une opération de Public to Private (ou PtoP) se définit comme la prise de contrôle d’une société cotée par un ou plusieurs investisseur(s), suivie d’un retrait de la cote, le financement de l’opération étant notamment assuré par voie d’endettement. Selon une étude réalisée en... Lire la suite
Sagard reprend CEPL pour 175 M€
Le fonds d'origine canadienne n’a pas froid aux yeux ! En moins d’un an, ce dernier a bouclé pas moins de 7 deals. Après avoir jeté son dévolu sur Le Moniteur, AFE, Faiveley Transport et HMY, le sponsor a mis la main sur une société de stockage... Lire la suite