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Le contrat de partenariat est-il adapté au financement privé des infrastructures de transport ?

octobre 27, 2007

Philippe Mallea

Associé Norton Rose

Si la France fut l’un des derniers pays européens à se doter d’une législation spécifique relative aux Partenariats Publics Privés (PPP), c’est notamment parce que notre système juridique connaissait et connaît encore des mécanismes s’en rapprochant, permettant une association efficace du secteur privé à... Lire la suite