Après une année de vives polémiques qui ont marqué l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par la loi Plagnol du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a enfin vu le jour le 17 juin 2004,... Lire la suite
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Le contrat de partenariat : De nouvelles relations entre l’administration et ses partenaires privés
juillet 1, 2004
Thierry Laloum
Associé Freshfields
RMBS : EDF restructure Electra
Sur le marché de la titrisation, EDF constitue un cas à part. Parmi les entreprises publiques, pourtant peu enclines à utiliser ce mode de refinancement, le producteur d’électricité figure parmi les pionniers. En 1995, GDF avait ouvert la voie avec Apigaz, qu’EDF a suivi... Lire la suite
Partenariats public-privé : le renouveau par la pratique
janvier 7, 2004
David Préat
Associé,Clifford Chance
Les PPP sont sous le feu de l’actualité ! À l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire du 18 décembre dernier, le Premier ministre a avalisé la réalisation d’un grand nombre de projets, notamment dans le secteur des infrastructures de transports. Ce programme... Lire la suite
EADS : lauréat de Skynet 5
À l’heure où l’adoption de la logique de la concession aux secteurs régaliens de l’État commence à prendre forme en France, avec les réflexions en cours sur le partenariat public privé (PPP), l’utilisation de cette technique pour le financement du projet Skynet 5 -... Lire la suite
Capstar Partners rejoint BNP Paribas
Voila ce qui arrive quand on ne protège pas suffisamment bien sa marque, un incrédule pourrait se demander si Capstar Partners LLC n'est pas devenu le toutou de BNP Paribas ! Evidemment ce n'est pas le cas et le rachat de cette boutique américaine... Lire la suite