Les cinq années passées ont été marquées par un renouveau des PPP. Les prochaines échéances électorales sont l’occasion d’en dresser le bilan et d’évoquer les réformes que le retour d’expérience appelle désormais. Lorsque son régime juridique a été réformé dès 2002, le PPP n’était... Lire la suite
1165 résultats pour ONF
Partenariats Public-Privé : les voies de l’amélioration
mars 28, 2007
Thomas Courtel
Avocat Gide Loyrette Nouel
A 65: une concession de 1,2 Md€
Attendue pour 2011, la mise en service de l’A 65 est appelée à améliorer le maillage autoroutier du territoire, en reliant Langon et Pau distant de 150 km. Cet appel d’offres très disputé, qui mettait notamment en lice l’allemand Bilfinger & Berger, a finalement... Lire la suite
Carrefour renouvèle son programme d’ABCP
Adepte du reverse factoring - invitant ses fournisseurs à se refinancer auprès de Finifac - son factor captif, Carrefour ne s’interdit pas de titriser les créances de ses clients. L’enseigne de la grande distribution met ainsi en pratique le principe de la scie qui quelque soit... Lire la suite
CMS BFL souffle ses 10 bougies en M&A
Faire évoluer une institution longtemps considérée comme le temple de l’orthodoxie fiscale, terre d’accueil depuis 1925 des inspecteurs des impôts ou de leurs supérieurs venus “pantoufler” dans le privé et dont les consultations faisaient office de “paroles d’évangile” pour les directeurs fiscaux soucieux de... Lire la suite
LBO : les innovations favorisent l’effet de levier de la dette
février 28, 2007
Diane Sénéchal
Associée Ashurst
Aux côtés de la multiplication des tranches bullet remboursables in fine et de l’allongement des maturités, les innovations apparues au cours des derniers mois n’ont pas été étrangères à l’augmentation du levier d’endettement des LBO. Ces innovations relèvent de trois grandes tendances. En premier... Lire la suite
Un PPP de 63 M€ pour l’INSEP
Confrontés à la dégradation de leur habitacle comme leurs voisins du Zoo de Vincennes dont l’avenir est suspendu à un hypothétique PPP, les athlètes de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) vont bénéficier d’un cadre de vie moins spartiate. Destiné à... Lire la suite
Eramet : un tax lease intégré de 53 M€
Dans le doute mieux vaut s’abstenir ! C’est la solution qu’Eramet a retenu face à l’incertitude pesant sur la conformité des GIE fiscaux à la réglementation communautaire. Cette décision n’a pas été sans conséquence sur le financement d’une presse hydraulique d’une capacité de 40... Lire la suite
GIE fiscaux : plus de peur que de mal
Après avoir retenu leur souffle pendant plus de deux ans, les acteurs du leasing fiscal ont accueilli, avec un certain soulagement, la position de la Commission européenne sur l’article 39 CA du CGI. Si cette décision rendue le 20 décembre dernier sonne, sans surprise,... Lire la suite
Région Centre : un french tax lease de 82 M€ pour des TER
En dépit d’un contexte difficile, le leasing fiscal continue de faire des émules ! En particulier auprès des collectivités locales, soucieuses d’optimiser le coût de leurs investissements d’équipement. Pour preuve, la Région Centre vient d’y avoir recours pour financer l’achat de rames de train... Lire la suite
Titrisation 2006 : le top 15 des banques
Force est de constater que la position occupée par la France en titrisation (4 % du marché européen en 2006) ne reflète guère le degré d’expertise des banquiers tricolores et de leurs avocats. Confrontés à une réglementation beaucoup moins accommandante que dans d’autres pays,... Lire la suite