Une opération de Public to Private (ou PtoP) se définit comme la prise de contrôle d’une société cotée par un ou plusieurs investisseur(s), suivie d’un retrait de la cote, le financement de l’opération étant notamment assuré par voie d’endettement. Selon une étude réalisée en... Lire la suite
109 résultats pour Option Finance
Public to Private : Comment analyser et maîtriser les contraintes du droit boursier français ?
avril 8, 2005
Benjamin Kanovitch
Associé, Bredin Prat
Goro Nickel un french tax lease capé à 28%
Après bien des péripéties, le projet Goro Nickel est enfin sur les rails. Localisé dans le sud de la Nouvelle-Calédonie, ce complexe industriel, au coût évalué à 1,9 Md$, a bénéficié d’un soutien sans précédent eu égard à sa taille et au nombreux défits... Lire la suite
Acropol : EADS retenu par la police
En signant un marché public de nature locative, le ministère de l’Intérieur a accéléré le déploiement du réseau de transmission numérique des forces de police. Concours de circonstances, cette initiative coïncide avec le tournage outre-Rhin du film, très attendu, ”Das Leben der Anderen” relatant... Lire la suite
SITRAM : un french tax lease de 62 M€ pour le tramway de Mulhouse
A l’évidence, les collectivités locales françaises commencent à se familiariser avec la technique du leasing fiscal. Pour preuve, le Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne (SITRAM) vient d’y avoir recours pour financer l’achat de 27 rames de tramway neuves, dont la livraison devrait... Lire la suite
Transmanche : un spanish tax lease de 120 M€
Décidé à relancer la fréquentation de la liaison entre Dieppe et Newhaven, en Angleterre, Transmanche vient de passer commande de deux nouveaux ferries. Détenu par le conseil général de Seine- Maritime,Transmanche avait repris l'exploitation de la ligne après le retrait, en 1998, de la... Lire la suite
Le contrat de partenariat : De nouvelles relations entre l’administration et ses partenaires privés
juillet 1, 2004
Thierry Laloum
Associé Freshfields
Après une année de vives polémiques qui ont marqué l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par la loi Plagnol du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a enfin vu le jour le 17 juin 2004,... Lire la suite
Total refinance 2 unités de forage en Angola
Pour faire face au développement rapide de son activité pétrolière en Angola, Total vient de prolonger les contrats de forage exécutés par Pride Foramer sur le bloc 17. Cette décision a entraîné une restructuration du financement mis en place à l’origine par le CIC... Lire la suite
Projet de loi Perben : une réforme des procédures collectives d’inspiration américaine ?
mai 20, 2004
Lucas d'Orgeval
Avocat Lovells
En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan... Lire la suite
EADS : lauréat de Skynet 5
À l’heure où l’adoption de la logique de la concession aux secteurs régaliens de l’État commence à prendre forme en France, avec les réflexions en cours sur le partenariat public privé (PPP), l’utilisation de cette technique pour le financement du projet Skynet 5 -... Lire la suite
De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer
octobre 7, 2003
Matthieu de Varax
Associé, Simmons & Simmons
Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite