18 résultats pour Privilège

Financement de projets après crise : les perspectives de la voie obligataire

mars 21, 2010

Christine Van Gallebaert

Associée Gide Loyrette Nouel

Réduction de l’effet de levier, disparition des garanties monoline, augmentation des marges bancaires, absence d’offres syndiquées… le secteur des financements de projets n’a pas été épargné par la crise financière. Loin de là ! Pour faire face à ce nouveau contexte, les pouvoirs publics... Lire la suite

CMA CGM : une titrisation de 230 M€

février 23, 2010
CMA CGM : une titrisation de 230 M€

Âprement négocié en décembre 2009 par les divers protagonistes du dossier dans le bureau du directeur de cabinet du Ministre de l’Économie et des Finances, le ballon d’oxygène de 500 M$ à destination de CMA CGM est arrivé à bon port. Du moins une... Lire la suite

GE Money France : un covered bond de 5 Md€

septembre 25, 2009
GE Money France : un covered bond de 5 Md€

Le cadre légal de la société de crédit foncier (SCF) ne cesse de faire des émules. Dernier cas recensé, celui de GE Money France (GEMF) - l’ex Sovac - la filiale crédit aux particuliers de GE Capital qui a mis en place avec l’aide... Lire la suite

Sanef : un prêt de 1,5 Md€ réhaussé et à moitié titrisé

juin 27, 2007
Sanef : un prêt de 1,5 Md€ réhaussé et à moitié titrisé

Sortir du giron de l’Etat met fin à certains privilèges ! Pour les concessionnaires d’autoroutes - ASF (19,8 Md€), APRR (10,9 Md€) et Sanef (8,5 Md€) - privatisés fin 2005 pour cause de déficit public - il ne s’agit pas d’immunité mais tout de... Lire la suite

La subordination des créances face aux procédures collectives

janvier 17, 2007

Olivier Assant

Associé Bredin Prat

La subordination est un mécanisme contractuel, souvent utilisé dans le cadre de crédits syndiqués ou d’émissions obligataires structurées en plusieurs tranches de dette, par lequel un groupe de créanciers chirographaires (les créanciers subordonnés ou juniors) conviennent avec un autre groupe de créanciers chirographaires (les... Lire la suite

La modernisation bienvenue du droit des sûretés (1ère partie)

avril 7, 2006

Matthieu de Varax

Associé, Mayer Brown

Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite

Unibail : un CMBS de 820 M€ sur Coeur Défense

janvier 13, 2004
Unibail : un CMBS de 820 M€ sur Coeur Défense

L’immobilier d’entreprise recèle d’importants gisements de rentabilité. Encore faut-il savoir les déceler et, surtout, les exploiter. Unibail vient d’en faire la démonstration en refinançant l'immeuble de bureaux Cœur Défense. Soucieux de diversifier ses sources de financement, le leader français de l’immobilier commercial a engagé... Lire la suite

Dionysus : un CMBS innovant à plus d’un titre

décembre 17, 2002

Hervé Touraine

Associé Freshfields

Dans un souci d'optimisation financière, les institutions financières comme les entreprises recourent de plus en plus à l'externalisation de leurs patrimoines immobiliers pour améliorer leur structure de bilan, se désendetter ou tout simplement de se recentrer sur leurs activités essentielles. De telles opérations ont récemment... Lire la suite