Point de départ du vaste programme de titrisation lancé en 1998 par Chargeurs, introduisant la whole business securitisation en France, concept repris depuis par Xerox France (2003), et à 2 reprises par Eurazeo avec Fraikin (2004) puis Europcar (2006) -, Dolly 1 vient d’être... Lire la suite
Si la France fut l’un des derniers pays européens à se doter d’une législation spécifique relative aux Partenariats Publics Privés (PPP), c’est notamment parce que notre système juridique connaissait et connaît encore des mécanismes s’en rapprochant, permettant une association efficace du secteur privé à... Lire la suite
En France, l’importance des organismes publics ou para-publics dans la vie économique conduit naturellement à envisager la titrisation des créances dont ils sont titulaires ou débiteurs. Concernant ce type de créances, les critères d’équilibre budgétaire imposés au niveau européen constituent une motivation supplémentaire croissante,... Lire la suite
Au moment où Laure Manaudou, ”la sirène” du groupe Pinault, faisait retentir la Marseillaise à Melbourne, l’australien Macquarie se jetait aussi à l’eau, mais sans se soucier du panneau ”danger domaine protégé”. Associé aux AGF, son offre sur la Saur a été reléguée par... Lire la suite
Avec la hausse des prix des matières premières, les entreprises industrielles sont confrontées à une nouvelle donne:le financement des stocks nécessaires à leur cycle de production consomment leur trésorerie dans des proportions tout d’abord excessives,mais également difficiles à anticiper.Dans ces circonstances,le premier réflexe est... Lire la suite
Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
Dans un marché de la fourniture industrielle où les fabricants (55%) dominent de peu les distributeurs (45%), les 7,5% détenus par Orefi semblent constituer un enjeu stratégique. Du moins c’est ce que laisse présumer le prix élevé payé par Invescorp pour mettre la main... Lire la suite
Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite
Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite
Après avoir tenu en haleine tout le vignoble champenois et les pouvoirs publics pendant près de 2 ans, le dossier Lanson International a enfin trouvé un épilogue. La 2ème maison de champagne a été finalement rachetée par son concurrent Boizel Chanoine sur la base... Lire la suite