Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite
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De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer
octobre 7, 2003
Matthieu de Varax
Associé, Simmons & Simmons
La Poste : Un ABS de 350 M€ pour sa flotte de véhicules
Nul n'est à l'abri d'une mauvaise rencontre pas même un postier faisant sa ronde quotidienne pour livrer son courrier. Aussi déterminée à se concentrer sur la stratégie offensive qu’elle mène sur ses 3 métiers (courrier, colis & logistique et services financiers), La Poste s’est... Lire la suite
La recapitalisation : un second souffle pour les LBO
avril 7, 2003
Marcus Billam
Associé, Clifford Chance
Confrontés à la rareté des acheteurs industriels et à des perspectives d’introduction en Bourse peu valorisante, les fonds d’investissement recourent de plus en plus souvent à des LBO secondaires ou à des opérations de recapitalisation comme alternatives de sortie pour réaliser tout ou partie... Lire la suite
SNCF : Le junky du tax lease
Depuis 1989, la SNCF recourt systématiquement au leasing fiscal pour financer sa flotte de TGV. En 2002, elle a franchi une nouvelle étape en élargissant son champ d’action aux équipements technologiques. A l’instar de plusieurs réseaux ferroviaires européens comme le belge SNCB et l’autrichien... Lire la suite
SNCF boucle un QTE record sur Socrate
En portant à 1,350 Md$ le QTE (Qualified Technologic Equipment) sur son système de réservation et de billetterie, la SNCF a établi un nouveau record. Il s’agit du plus important QTE réalisé à ce jour depuis l’apparition de cette technique, en 1995. Dans sa quête... Lire la suite