Après une année de vives polémiques qui ont marqué l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par la loi Plagnol du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a enfin vu le jour le 17 juin 2004,... Lire la suite
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Le contrat de partenariat : De nouvelles relations entre l’administration et ses partenaires privés
juillet 1, 2004
Thierry Laloum
Associé Freshfields
Fraikin se convertit à l’ABS
La persévérance finit toujours par payer ! Fraikin vient de le prouver en mettant en place une titrisation destinée à refinancer le LBO de sa sortie d’Iveco, filiale de Fiat, qu'il avait rejoint, en 1999, au prix de 550 M€. Cette opération de refinancement a... Lire la suite
Projet de loi Perben : une réforme des procédures collectives d’inspiration américaine ?
mai 20, 2004
Lucas d'Orgeval
Avocat Lovells
En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan... Lire la suite
Unibail : un CMBS de 820 M€ sur Coeur Défense
L’immobilier d’entreprise recèle d’importants gisements de rentabilité. Encore faut-il savoir les déceler et, surtout, les exploiter. Unibail vient d’en faire la démonstration en refinançant l'immeuble de bureaux Cœur Défense. Soucieux de diversifier ses sources de financement, le leader français de l’immobilier commercial a engagé... Lire la suite
L’arrivée des nouveaux fonds propres bancaires
novembre 7, 2003
Siamak Mostafavi
Associé, Allen & Overy
À cette époque de l’année, les banques françaises procèdent aux derniers ajustements de leurs fonds propres de base qui serviront de numérateur au fameux ratio cooke. Cette année, cependant, on peut s’attendre à voir une ou plusieurs émissions de dette subordonnée bancaire d’un type... Lire la suite
De la loi Pons à la loi Girardin : la défiscalisation au service de l’outre-mer
octobre 7, 2003
Matthieu de Varax
Associé, Simmons & Simmons
Depuis 1986, le législateur a fait de l’incitation fiscale un outil efficace de développement économique des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce dispositif, modifié à plusieurs reprises par les ministres de l’Outre-mer Bernard Pons, Christian Paul, et dernièrement Brigitte Girardin, permet aux investisseurs métropolitains... Lire la suite
La Poste : Un ABS de 350 M€ pour sa flotte de véhicules
Nul n'est à l'abri d'une mauvaise rencontre pas même un postier faisant sa ronde quotidienne pour livrer son courrier. Aussi déterminée à se concentrer sur la stratégie offensive qu’elle mène sur ses 3 métiers (courrier, colis & logistique et services financiers), La Poste s’est... Lire la suite
La recapitalisation : un second souffle pour les LBO
avril 7, 2003
Marcus Billam
Associé, Clifford Chance
Confrontés à la rareté des acheteurs industriels et à des perspectives d’introduction en Bourse peu valorisante, les fonds d’investissement recourent de plus en plus souvent à des LBO secondaires ou à des opérations de recapitalisation comme alternatives de sortie pour réaliser tout ou partie... Lire la suite
SNCF : Le junky du tax lease
Depuis 1989, la SNCF recourt systématiquement au leasing fiscal pour financer sa flotte de TGV. En 2002, elle a franchi une nouvelle étape en élargissant son champ d’action aux équipements technologiques. A l’instar de plusieurs réseaux ferroviaires européens comme le belge SNCB et l’autrichien... Lire la suite
SNCF boucle un QTE record sur Socrate
En portant à 1,350 Md$ le QTE (Qualified Technologic Equipment) sur son système de réservation et de billetterie, la SNCF a établi un nouveau record. Il s’agit du plus important QTE réalisé à ce jour depuis l’apparition de cette technique, en 1995. Dans sa quête... Lire la suite