944 résultats pour loi X

Refinancement : vérifier la cohérence des negatives covenants

août 7, 2005

Hervé Touraine

Associé, Freshfields

Un constat s’impose : en période d’abondance de liquidités, le recours au refinancement s’intensifie. De fait, une multitude d’opérations financières s’engage dans cette voie. La diversité est de mise puisque l’on y retrouve pêle-mêle des prêts classiques, des émissions de titres de créances, des... Lire la suite

Elis : un refinancement de 1,187 Md€ qui tombe à pic

juin 20, 2005
Elis : un refinancement de 1,187 Md€ qui tombe à pic

Laver son linge en famille ! C’est la décision qu’Elis a retenu pour refinancer sa dette à moindre coût tout en assouplissant ses covenants. Une mesure qui s’imposait en particulier pour le ratio dette/Ebitda qui approchait la cote d’alerte. Il est vrai que la... Lire la suite

Perpignan-Figueras : une concession d’1,16 Md€

mars 18, 2005
Perpignan-Figueras : une concession d’1,16 Md€

Impossible n’est pas français ! Cet adage vient à nouveau de se vérifier avec le bouclage du financement de la ligne TGV franco-espagnole reliant Perpignan à Figueras. Dès l’origine, cette concession hors norme a cumulé les difficultés, et non des moindres. Politiques d’abord, avec... Lire la suite

Goro Nickel un french tax lease capé à 28%

février 24, 2005
Goro Nickel un french tax lease capé à 28%

Après bien des péripéties, le projet Goro Nickel est enfin sur les rails. Localisé dans le sud de la Nouvelle-Calédonie, ce complexe industriel, au coût évalué à 1,9 Md$, a bénéficié d’un soutien sans précédent eu égard à sa taille et au nombreux défits... Lire la suite

Titrisation et dérivés de crédit : les avancées du nouveau décret sur les FCC

décembre 8, 2004

Alban Caillemer du Ferrage

Associé, Gide Loyrette Nouel

En matière de titrisation au moins, la loi de sécurité financière (LSF) porte bien son nom. Elle fournit un cadre juridique plus compétitif mais aussi plus sécurisé aux titrisations synthétiques, en autorisant expressément les FCC (fonds communs de créances) à conclure des produits dérivés.... Lire la suite

Acropol : EADS retenu par la police

novembre 5, 2004
Acropol : EADS retenu par la police

En signant un marché public de nature locative, le ministère de l’Intérieur a accéléré le déploiement du réseau de transmission numérique des forces de police. Concours de circonstances, cette initiative coïncide avec le tournage outre-Rhin du film, très attendu, ”Das Leben der Anderen” relatant... Lire la suite

L’Etat est-il un actionnaire comme un autre?

septembre 7, 2004

Jean-Emmanuel Skovron

Associé, Gide Loyrette Nouel

La reprise du marché M & A se fait attendre. Et c’est finalement, comme souvent en France, le secteur public qui tire et soutient l’activité. La fusion Air France/KLM, la restructuration du partenariat entre la Caisse des dépôts et consignations et les caisses d’épargne... Lire la suite

Transmanche : un spanish tax lease de 120 M€

septembre 7, 2004
Transmanche : un spanish tax lease de 120 M€

Décidé à relancer la fréquentation de la liaison entre Dieppe et Newhaven, en Angleterre, Transmanche vient de passer commande de deux nouveaux ferries. Détenu par le conseil général de Seine- Maritime,Transmanche avait repris l'exploitation de la ligne après le retrait, en 1998, de la... Lire la suite

Le contrat de partenariat : De nouvelles relations entre l’administration et ses partenaires privés

juillet 1, 2004

Thierry Laloum

Associé Freshfields

Après une année de vives polémiques qui ont marqué l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par la loi Plagnol du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a enfin vu le jour le 17 juin 2004,... Lire la suite

Cinéma : un nouveau record pour le financement des films français

juin 7, 2004
Cinéma : un nouveau record pour le financement des films français

L’époque où quelques patrons de l’industrie ou de la finance investissaient dans le cinéma, plus par prestige que par souci de rentabilité, semble révolue. Mais les projections privées, organisées par les grands groupes, témoignent de la fascination que le cinéma continue d’exercer sur les... Lire la suite