En France, l’importance des organismes publics ou para-publics dans la vie économique conduit naturellement à envisager la titrisation des créances dont ils sont titulaires ou débiteurs. Concernant ce type de créances, les critères d’équilibre budgétaire imposés au niveau européen constituent une motivation supplémentaire croissante,... Lire la suite
979 résultats pour loi X
L’ascension de la titrisation des créances publiques
27 avril 2007
Xavier de Kergommeaux
Managing Partner Gide Loyrette Nouel
White Tower: un CMBS paneuropéen de 349,55 M€
Pionnier des banques françaises sur le marché standardisé du CMBS avec White Tower, sa plateforme de titrisation dédiée à l’immobilier commercial et jusqu’alors cantonnée à des actifs britanniques, SG CIB a fait preuve d’un sens de la diversification en lançant un CMBS paneuropéen couvrant... Lire la suite
Partenariats Public-Privé : les voies de l’amélioration
28 mars 2007
Thomas Courtel
Avocat Gide Loyrette Nouel
Les cinq années passées ont été marquées par un renouveau des PPP. Les prochaines échéances électorales sont l’occasion d’en dresser le bilan et d’évoquer les réformes que le retour d’expérience appelle désormais. Lorsque son régime juridique a été réformé dès 2002, le PPP n’était... Lire la suite
A 65: une concession de 1,2 Md€
Attendue pour 2011, la mise en service de l’A 65 est appelée à améliorer le maillage autoroutier du territoire, en reliant Langon et Pau distant de 150 km. Cet appel d’offres très disputé, qui mettait notamment en lice l’allemand Bilfinger & Berger, a finalement... Lire la suite
Cinven valorise Camaïeu à 1,5 Md€
Contrôlé depuis février 2006 à 64,55 % par le holding Modamax, le distributeur de vêtements coté en Bourse change de mains. Modamax détenu à 44% par Axa PE, entré en 2005, à aux côtés des familles fondatrices (44 %) du management (5 %) est repris... Lire la suite
CMS BFL souffle ses 10 bougies en M&A
Faire évoluer une institution longtemps considérée comme le temple de l’orthodoxie fiscale, terre d’accueil depuis 1925 des inspecteurs des impôts ou de leurs supérieurs venus “pantoufler” dans le privé et dont les consultations faisaient office de “paroles d’évangile” pour les directeurs fiscaux soucieux de... Lire la suite
Un PPP de 63 M€ pour l’INSEP
Confrontés à la dégradation de leur habitacle comme leurs voisins du Zoo de Vincennes dont l’avenir est suspendu à un hypothétique PPP, les athlètes de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) vont bénéficier d’un cadre de vie moins spartiate. Destiné à... Lire la suite
GIE fiscaux : plus de peur que de mal
Après avoir retenu leur souffle pendant plus de deux ans, les acteurs du leasing fiscal ont accueilli, avec un certain soulagement, la position de la Commission européenne sur l’article 39 CA du CGI. Si cette décision rendue le 20 décembre dernier sonne, sans surprise,... Lire la suite
Région Centre : un french tax lease de 82 M€ pour des TER
En dépit d’un contexte difficile, le leasing fiscal continue de faire des émules ! En particulier auprès des collectivités locales, soucieuses d’optimiser le coût de leurs investissements d’équipement. Pour preuve, la Région Centre vient d’y avoir recours pour financer l’achat de rames de train... Lire la suite
Titrisation 2006 : le top 15 des banques
Force est de constater que la position occupée par la France en titrisation (4 % du marché européen en 2006) ne reflète guère le degré d’expertise des banquiers tricolores et de leurs avocats. Confrontés à une réglementation beaucoup moins accommandante que dans d’autres pays,... Lire la suite