Financement d’actifs

Gel des tax lease dans les DOM

mai 27, 2007
Gel des tax lease dans les DOM

Dans l’attente de la position de Bruxelles sur le renouvellement de la loi Girardin dans les DOM dont la validité arrivait à échéance au 1er janvier 2007, Bercy a suspendu la délivrance des agréments. Transmise fin 2006 à la Commission européenne, la demande n’a... Lire la suite

Financements structurés : Calyon s’installe chez les super-lourds

avril 27, 2007
Financements structurés : Calyon s’installe chez les super-lourds

Expérimentée en politique, la mise en commun des expertises relève souvent d’une gageure dans un pays où les « querelles de clochers » sont légion. Mais le jeu en vaut bien la chandelle eu égard aux résultats obtenus par les activités de financements structurés... Lire la suite

Eramet : un tax lease intégré de 53 M€

février 4, 2007
Eramet : un tax lease intégré de 53 M€

Dans le doute mieux vaut s’abstenir ! C’est la solution qu’Eramet a retenu face à l’incertitude pesant sur la conformité des GIE fiscaux à la réglementation communautaire. Cette décision n’a pas été sans conséquence sur le financement d’une presse hydraulique d’une capacité de 40... Lire la suite

GIE fiscaux : plus de peur que de mal

février 4, 2007
GIE fiscaux : plus de peur que de mal

Après avoir retenu leur souffle pendant plus de deux ans, les acteurs du leasing fiscal ont accueilli, avec un certain soulagement, la position de la Commission européenne sur l’article 39 CA du CGI. Si cette décision rendue le 20 décembre dernier sonne, sans surprise,... Lire la suite

Région Centre : un french tax lease de 82 M€ pour des TER

février 4, 2007
Région Centre : un french tax lease de 82 M€ pour des TER

En dépit d’un contexte difficile, le leasing fiscal continue de faire des émules ! En particulier auprès des collectivités locales, soucieuses d’optimiser le coût de leurs investissements d’équipement. Pour preuve, la Région Centre vient d’y avoir recours pour financer l’achat de rames de train... Lire la suite

TLRA : l’Armée de l’Air loue 2 A340-200 à Ingepar

janvier 14, 2006
TLRA : l’Armée de l’Air loue 2 A340-200 à Ingepar

A l’évidence, les difficultés ne sont pas toujours là où on le croit. Et le ministère de la Défense commence à l’apprendre à ses dépends. Après l’échec retentissant de l’appel d’offres mené en 2003 par la Marine Nationale sur le premier volet des frégates... Lire la suite

Seabox : un china export credit lease de 210 M$ pour CMA CGM

novembre 12, 2005
Seabox : un china export credit lease de 210 M$ pour CMA CGM

Installé sur le podium mondial du transport de conteneurs, CMA CGM a décidé de sécuriser son approvisionnement en EVP, un produit standard et fongible au coût unitaire compris entre 2000-3000 $ dont la durée de vie varie entre 10 et 15 ans. Sur les 15 millions d’unités... Lire la suite

La SNCF boucle un nouveau Kiwi tax lease

mai 19, 2005
La SNCF boucle un nouveau Kiwi tax lease

A l’évidence,les habitudes sont difficiles à perdre! Et à la SNCF plus qu’ailleurs où la lutte pour la protection des avantages acquis s’inscrit dans une longue tradition. Sans surprise,l’entreprise publique n’a pas tardé à réagir à la fermeture du marché de l’US tax lease.Un... Lire la suite

Goro Nickel un french tax lease capé à 28%

février 24, 2005
Goro Nickel un french tax lease capé à 28%

Après bien des péripéties, le projet Goro Nickel est enfin sur les rails. Localisé dans le sud de la Nouvelle-Calédonie, ce complexe industriel, au coût évalué à 1,9 Md$, a bénéficié d’un soutien sans précédent eu égard à sa taille et au nombreux défits... Lire la suite

SITRAM : un french tax lease de 62 M€ pour le tramway de Mulhouse

octobre 18, 2004
SITRAM : un french tax lease de 62 M€ pour le tramway de Mulhouse

A l’évidence, les collectivités locales françaises commencent à se familiariser avec la technique du leasing fiscal. Pour preuve, le Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne (SITRAM) vient d’y avoir recours pour financer l’achat de 27 rames de tramway neuves, dont la livraison devrait... Lire la suite