46 résultats pour Bercy

Gel des tax lease dans les DOM

mai 27, 2007
Gel des tax lease dans les DOM

Dans l’attente de la position de Bruxelles sur le renouvellement de la loi Girardin dans les DOM dont la validité arrivait à échéance au 1er janvier 2007, Bercy a suspendu la délivrance des agréments. Transmise fin 2006 à la Commission européenne, la demande n’a... Lire la suite

Unibail : un CMBS de 820 M€ sur Coeur Défense

janvier 13, 2004
Unibail : un CMBS de 820 M€ sur Coeur Défense

L’immobilier d’entreprise recèle d’importants gisements de rentabilité. Encore faut-il savoir les déceler et, surtout, les exploiter. Unibail vient d’en faire la démonstration en refinançant l'immeuble de bureaux Cœur Défense. Soucieux de diversifier ses sources de financement, le leader français de l’immobilier commercial a engagé... Lire la suite

Partenariats public-privé : le renouveau par la pratique

janvier 7, 2004

David Préat

Associé,Clifford Chance

Les PPP sont sous le feu de l’actualité ! À l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire du 18 décembre dernier, le Premier ministre a avalisé la réalisation d’un grand nombre de projets, notamment dans le secteur des infrastructures de transports. Ce programme... Lire la suite

Zeus Paris Bercy : un CMBS de 340 M€

mars 23, 2003
Zeus Paris Bercy : un CMBS de 340 M€

L’immobilier d’entreprise a le vent en poupe. Dernier exemple en date la reprise en sale and lease-back  de plusieurs sites d’Alstom par CDC Ixis pour 120,5 M€ . Il est vrai que ce type d’actifs souvent mal géré par les groupes industriels propriétaires des... Lire la suite

Qantas : 3 A330-200 financés en french tax lease avec un crédit export

mars 13, 2003
Qantas : 3 A330-200 financés en french tax lease avec un crédit export

Après la mise en place en 1996 du 1er french tax lease associé à un crédit export pour financer un A340 de Cathay Pacific, SG récidive en aidant Qantas à bénéficier des avantages du régime de faveur de l’art. 39 CA du CGI. Cela constitue... Lire la suite

Vague de redressements fiscaux sur les Repo transactions

février 19, 2003
Vague de redressements fiscaux sur les Repo transactions

Les bonnes choses ont une fin ! Les repurchase agreement qui ont fait les beaux jours des sociétés françaises engagées dans une stratégie de croissance externe aux Etats-Unis sont sur la sellette. L’administration fiscale vient de procéder à plusieurs notifications de redressement. Ce schéma de... Lire la suite