52 résultats pour Bercy

Qantas : 3 A330-200 financés en french tax lease avec un crédit export

mars 13, 2003
Qantas : 3 A330-200 financés en french tax lease avec un crédit export

Après la mise en place en 1996 du 1er french tax lease associé à un crédit export pour financer un A340 de Cathay Pacific, SG récidive en aidant Qantas à bénéficier des avantages du régime de faveur de l’art. 39 CA du CGI. Cela constitue... Lire la suite

Vague de redressements fiscaux sur les Repo transactions

février 19, 2003
Vague de redressements fiscaux sur les Repo transactions

Les bonnes choses ont une fin ! Les repurchase agreement qui ont fait les beaux jours des sociétés françaises engagées dans une stratégie de croissance externe aux Etats-Unis sont sur la sellette. L’administration fiscale vient de procéder à plusieurs notifications de redressement. Ce schéma de... Lire la suite