Les PPP sont sous le feu de l’actualité ! À l’occasion du comité interministériel pour l’aménagement du territoire du 18 décembre dernier, le Premier ministre a avalisé la réalisation d’un grand nombre de projets, notamment dans le secteur des infrastructures de transports. Ce programme... Lire la suite
54 résultats pour Bercy
Partenariats public-privé : le renouveau par la pratique
janvier 7, 2004
David Préat
Associé,Clifford Chance
Zeus Paris Bercy : un CMBS de 340 M€
L’immobilier d’entreprise a le vent en poupe. Dernier exemple en date la reprise en sale and lease-back de plusieurs sites d’Alstom par CDC Ixis pour 120,5 M€ . Il est vrai que ce type d’actifs souvent mal géré par les groupes industriels propriétaires des... Lire la suite
Qantas : 3 A330-200 financés en french tax lease avec un crédit export
Après la mise en place en 1996 du 1er french tax lease associé à un crédit export pour financer un A340 de Cathay Pacific, SG récidive en aidant Qantas à bénéficier des avantages du régime de faveur de l’art. 39 CA du CGI. Cela constitue... Lire la suite
Vague de redressements fiscaux sur les Repo transactions
Les bonnes choses ont une fin ! Les repurchase agreement qui ont fait les beaux jours des sociétés françaises engagées dans une stratégie de croissance externe aux Etats-Unis sont sur la sellette. L’administration fiscale vient de procéder à plusieurs notifications de redressement. Ce schéma de... Lire la suite