Force est de constater que la position occupée par la France en titrisation (4 % du marché européen en 2006) ne reflète guère le degré d’expertise des banquiers tricolores et de leurs avocats. Confrontés à une réglementation beaucoup moins accommandante que dans d’autres pays,... Lire la suite
Depuis sa création en 1978 à proximité de l’ambassade des Etats-Unis et du Crillon par deux avocats américains associés à une juriste française, Salans a fait du chemin! Pour y parvenir, il n’a pas hésité à s’implanter à l’Est.Aujourd’hui, la law firm qui s’apprête... Lire la suite
La subordination est un mécanisme contractuel, souvent utilisé dans le cadre de crédits syndiqués ou d’émissions obligataires structurées en plusieurs tranches de dette, par lequel un groupe de créanciers chirographaires (les créanciers subordonnés ou juniors) conviennent avec un autre groupe de créanciers chirographaires (les... Lire la suite
Avec la hausse des prix des matières premières, les entreprises industrielles sont confrontées à une nouvelle donne:le financement des stocks nécessaires à leur cycle de production consomment leur trésorerie dans des proportions tout d’abord excessives,mais également difficiles à anticiper.Dans ces circonstances,le premier réflexe est... Lire la suite
Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite
Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite
A l’évidence, les difficultés ne sont pas toujours là où on le croit. Et le ministère de la Défense commence à l’apprendre à ses dépends. Après l’échec retentissant de l’appel d’offres mené en 2003 par la Marine Nationale sur le premier volet des frégates... Lire la suite
L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée... Lire la suite
A l’évidence,les habitudes sont difficiles à perdre! Et à la SNCF plus qu’ailleurs où la lutte pour la protection des avantages acquis s’inscrit dans une longue tradition. Sans surprise,l’entreprise publique n’a pas tardé à réagir à la fermeture du marché de l’US tax lease.Un... Lire la suite