En France, l’importance des organismes publics ou para-publics dans la vie économique conduit naturellement à envisager la titrisation des créances dont ils sont titulaires ou débiteurs. Concernant ce type de créances, les critères d’équilibre budgétaire imposés au niveau européen constituent une motivation supplémentaire croissante,... Lire la suite
87 résultats pour CIV GI
L’ascension de la titrisation des créances publiques
avril 27, 2007
Xavier de Kergommeaux
Managing Partner Gide Loyrette Nouel
Partenariats Public-Privé : les voies de l’amélioration
mars 28, 2007
Thomas Courtel
Avocat Gide Loyrette Nouel
Les cinq années passées ont été marquées par un renouveau des PPP. Les prochaines échéances électorales sont l’occasion d’en dresser le bilan et d’évoquer les réformes que le retour d’expérience appelle désormais. Lorsque son régime juridique a été réformé dès 2002, le PPP n’était... Lire la suite
GIE fiscaux : plus de peur que de mal
Après avoir retenu leur souffle pendant plus de deux ans, les acteurs du leasing fiscal ont accueilli, avec un certain soulagement, la position de la Commission européenne sur l’article 39 CA du CGI. Si cette décision rendue le 20 décembre dernier sonne, sans surprise,... Lire la suite
Titrisation 2006 : le top 15 des banques
Force est de constater que la position occupée par la France en titrisation (4 % du marché européen en 2006) ne reflète guère le degré d’expertise des banquiers tricolores et de leurs avocats. Confrontés à une réglementation beaucoup moins accommandante que dans d’autres pays,... Lire la suite
Salans : le don de l’anticipation
Depuis sa création en 1978 à proximité de l’ambassade des Etats-Unis et du Crillon par deux avocats américains associés à une juriste française, Salans a fait du chemin! Pour y parvenir, il n’a pas hésité à s’implanter à l’Est.Aujourd’hui, la law firm qui s’apprête... Lire la suite
La subordination des créances face aux procédures collectives
janvier 17, 2007
Olivier Assant
Associé Bredin Prat
La subordination est un mécanisme contractuel, souvent utilisé dans le cadre de crédits syndiqués ou d’émissions obligataires structurées en plusieurs tranches de dette, par lequel un groupe de créanciers chirographaires (les créanciers subordonnés ou juniors) conviennent avec un autre groupe de créanciers chirographaires (les... Lire la suite
Titrisation, matières premières et portage de stocks
novembre 18, 2006
Stéphan Alamowitch
Associé Morgan Lewis
Avec la hausse des prix des matières premières, les entreprises industrielles sont confrontées à une nouvelle donne:le financement des stocks nécessaires à leur cycle de production consomment leur trésorerie dans des proportions tout d’abord excessives,mais également difficiles à anticiper.Dans ces circonstances,le premier réflexe est... Lire la suite
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (2ème partie)
mai 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite
La modernisation bienvenue du droit des sûretés (1ère partie)
avril 7, 2006
Matthieu de Varax
Associé, Mayer Brown
Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite
Les apparences trompeuses de la réforme du soutien abusif
février 7, 2006
Jean-Dominique Daudier de Cassini
Associé, Weil Gotshal
Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite