Réduction de l’effet de levier, disparition des garanties monoline, augmentation des marges bancaires, absence d’offres syndiquées… le secteur des financements de projets n’a pas été épargné par la crise financière. Loin de là ! Pour faire face à ce nouveau contexte, les pouvoirs publics... Lire la suite

Si la France fut l’un des derniers pays européens à se doter d’une législation spécifique relative aux Partenariats Publics Privés (PPP), c’est notamment parce que notre système juridique connaissait et connaît encore des mécanismes s’en rapprochant, permettant une association efficace du secteur privé à... Lire la suite

Si la réforme du gage présente d’incontestables avantages, on attend du législateur qu’il aille jusqu’au bout de la logique poursuivie et harmonise le droit des sûretés spéciales mobilières avec ces nouvelles règles. Si on prend l’exemple des sûretés sur aéronefs, cette harmonisation sera indispensable... Lire la suite

Ne boudons pas notre plaisir: l’ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, publiée le lendemain au journal officiel et applicable immédiatement, réforme en profondeur certains aspects de notre droit des sûretés, qui, reconnaissons-le, en avait bien besoin. En premier lieu, l’ordonnance témoigne... Lire la suite

Destinée à remédier aux insuffisances imputées au droit des procédures collectives issu de la loi du 25 janvier 1985, la loi de sauvegarde des entreprises, promulguée le 26 juillet 2005 (Loi n° 2005-845 publiée au JO du 27 juillet 2005), traite également de la... Lire la suite

En matière de titrisation au moins, la loi de sécurité financière (LSF) porte bien son nom. Elle fournit un cadre juridique plus compétitif mais aussi plus sécurisé aux titrisations synthétiques, en autorisant expressément les FCC (fonds communs de créances) à conclure des produits dérivés.... Lire la suite

En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan... Lire la suite

À cette époque de l’année, les banques françaises procèdent aux derniers ajustements de leurs fonds propres de base qui serviront de numérateur au fameux ratio cooke. Cette année, cependant, on peut s’attendre à voir une ou plusieurs émissions de dette subordonnée bancaire d’un type... Lire la suite