Si la France fut l’un des derniers pays européens à se doter d’une législation spécifique relative aux Partenariats Publics Privés (PPP), c’est notamment parce que notre système juridique connaissait et connaît encore des mécanismes s’en rapprochant, permettant une association efficace du secteur privé à... Lire la suite
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Le contrat de partenariat est-il adapté au financement privé des infrastructures de transport ?
octobre 27, 2007
Philippe Mallea
Associé Norton Rose
Hawkpoint : une banque d’affaires à l’image du private equity
Prendre les décisions qui s’imposent est l’une des règles d’or du private equity. Montrer l’exemple en est une autre que l’ex-banque d’affaires de NatWest, spécialisée sur le midcap, a très vite adoptée pour être en phase avec sa clientèle de prédilection : les sponsors... Lire la suite
Région Centre : un french tax lease de 82 M€ pour des TER
En dépit d’un contexte difficile, le leasing fiscal continue de faire des émules ! En particulier auprès des collectivités locales, soucieuses d’optimiser le coût de leurs investissements d’équipement. Pour preuve, la Région Centre vient d’y avoir recours pour financer l’achat de rames de train... Lire la suite
Salans : le don de l’anticipation
Depuis sa création en 1978 à proximité de l’ambassade des Etats-Unis et du Crillon par deux avocats américains associés à une juriste française, Salans a fait du chemin! Pour y parvenir, il n’a pas hésité à s’implanter à l’Est.Aujourd’hui, la law firm qui s’apprête... Lire la suite
LBO: La ”révolution culturelle” des managers
Dans un pays où revendiquer est profondément ancré dans les mentalités comme l’illustre l’agitation créée autour du CPE, s’organiser pour mieux défendre ses intérêts apparaît pour le moins légitime. Et les managers de LBO n’échappent pas à cette règle. Mais en passant d’un extrême... Lire la suite
L’émission d’obligations: une avancée majeure pour les FCC
novembre 16, 2005
Gilles Endreo
Associé Linklaters
L’une des plus intéressantes modifications apportée au régime juridique français des opérations de titrisation par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 est probablement la possibilité donnée aux fonds communs de créances (FCC) d’émettre des titres de créances.Une telle réforme était souhaitée... Lire la suite
Refinancement : vérifier la cohérence des negatives covenants
août 7, 2005
Hervé Touraine
Associé, Freshfields
Un constat s’impose : en période d’abondance de liquidités, le recours au refinancement s’intensifie. De fait, une multitude d’opérations financières s’engage dans cette voie. La diversité est de mise puisque l’on y retrouve pêle-mêle des prêts classiques, des émissions de titres de créances, des... Lire la suite
Football: la titrisation va-t-elle rester sur le banc de touche?
Source de financement alternative par excellence, la titrisation pourrait bien changer l’issue de la bataille pour le contrôle de Manchester United. Opposée à l’offre de rachat du milliardaire américain, Malcolm Glazer, détenteur de 75,7 % du capital, la direction du club fait bloc avec... Lire la suite
Projet de loi Perben : une réforme des procédures collectives d’inspiration américaine ?
mai 20, 2004
Lucas d'Orgeval
Avocat Lovells
En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan... Lire la suite
France Télécom : retour attendu sur les QTE
L’opérateur public revient de loin ! En juin dernier, son endettement culminait à 80 Md€, incluant divers engagements hors bilan. Le succès rencontré par sa récente augmentation de capital de 15 Md€, souscrite par l’Etat via l’ERAP (9,2 Md€) et par les investisseurs privés... Lire la suite