En matière de titrisation au moins, la loi de sécurité financière (LSF) porte bien son nom. Elle fournit un cadre juridique plus compétitif mais aussi plus sécurisé aux titrisations synthétiques, en autorisant expressément les FCC (fonds communs de créances) à conclure des produits dérivés.... Lire la suite
910 résultats pour loi X
Titrisation et dérivés de crédit : les avancées du nouveau décret sur les FCC
décembre 8, 2004
Alban Caillemer du Ferrage
Associé, Gide Loyrette Nouel
Acropol : EADS retenu par la police
En signant un marché public de nature locative, le ministère de l’Intérieur a accéléré le déploiement du réseau de transmission numérique des forces de police. Concours de circonstances, cette initiative coïncide avec le tournage outre-Rhin du film, très attendu, ”Das Leben der Anderen” relatant... Lire la suite
L’Etat est-il un actionnaire comme un autre?
septembre 7, 2004
Jean-Emmanuel Skovron
Associé, Gide Loyrette Nouel
La reprise du marché M & A se fait attendre. Et c’est finalement, comme souvent en France, le secteur public qui tire et soutient l’activité. La fusion Air France/KLM, la restructuration du partenariat entre la Caisse des dépôts et consignations et les caisses d’épargne... Lire la suite
Transmanche : un spanish tax lease de 120 M€
Décidé à relancer la fréquentation de la liaison entre Dieppe et Newhaven, en Angleterre, Transmanche vient de passer commande de deux nouveaux ferries. Détenu par le conseil général de Seine- Maritime,Transmanche avait repris l'exploitation de la ligne après le retrait, en 1998, de la... Lire la suite
Le contrat de partenariat : De nouvelles relations entre l’administration et ses partenaires privés
juillet 1, 2004
Thierry Laloum
Associé Freshfields
Après une année de vives polémiques qui ont marqué l’élaboration du projet d’ordonnance prévu par la loi Plagnol du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, l’ordonnance sur les contrats de partenariat a enfin vu le jour le 17 juin 2004,... Lire la suite
Cinéma : un nouveau record pour le financement des films français
L’époque où quelques patrons de l’industrie ou de la finance investissaient dans le cinéma, plus par prestige que par souci de rentabilité, semble révolue. Mais les projections privées, organisées par les grands groupes, témoignent de la fascination que le cinéma continue d’exercer sur les... Lire la suite
Total refinance 2 unités de forage en Angola
Pour faire face au développement rapide de son activité pétrolière en Angola, Total vient de prolonger les contrats de forage exécutés par Pride Foramer sur le bloc 17. Cette décision a entraîné une restructuration du financement mis en place à l’origine par le CIC... Lire la suite
Projet de loi Perben : une réforme des procédures collectives d’inspiration américaine ?
mai 20, 2004
Lucas d'Orgeval
Avocat Lovells
En dépit de la loi Badinter de 1985, qui a privilégié le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi aux dépens de l’apurement des dettes, près de 90 % des 45.000 redressements judiciaires prononcés chaque année se soldent par une liquidation.De fait,le bilan... Lire la suite
Kéolis valorisé 520 M€ par 3i
La persévérance finit toujours par payer ! Mis en vente depuis 1 an, le reclassement des titres de PAI (48,7 %) et de Vivendi Universal (7,8 %) dans Kéolis a trouvé preneur. C’est finalement 3i qui va rejoindre SNCF Participation (44%) au capital du... Lire la suite
Cegelec : une recap de 580 M€
La recapitalisation a le vent en poupe ! Après Elis, Nexity ( à 2 reprises), Antargaz, Fives Lille, Siaci et Picard Surgelés, c’est au tour de Cegelec de tester ce mode de sortie alternative. Avec originalité puisque l’ex-filiale d’Alstom a eu recours à une dette bancaire... Lire la suite